Squatt d'un appartement loué

Stanyr Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2023 - 3 oct. 2022 à 12:25
_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 3 oct. 2022 à 14:44

Bonjour,

Un locataire, retrouve en revenant de vacances, son appartement squatté. Est-il tenu de continuer à payer son loyer ?

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376
3 oct. 2022 à 14:42

Bonjour,

Oui, il est le signataire du bail..


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_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 463
Modifié le 3 oct. 2022 à 14:51

"Est-il tenu de continuer à payer son loyer ?"
J'aurais tendance à penser que oui tant que le locataire n'a pas déposé son préavis et qu'il n'est pas échu.
Mais c'est à mettre en balance avec la "jouissance paisible des lieux" que doit garantir le bailleur à son locataire.
Du coup je sais pas trop, "oui" et "non" peuvent se défendre.
Mais par défaut je suppose qu'il faut continuer de payer le loyer ou à minima le consigner car on ne se fait pas justice soi-même en cessant de payer alors que le contrat est toujours actif, seul un juge peut en décider autrement.


Sinon, concernant les dégradations, l'article 7 de la loi de 1989 expose ce qui suit :
"Le locataire est obligé : [...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;"

 

Mais c'est à vous de prouver que vous n'êtes pas responsable de l'entrée de ces squatteurs dans le logement et ne les avez pas introduit vous-même volontairement ou par négligence.
Article 1732 du Code Civil : "[Le locataire] répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute."


En particulier, il faut signaler immédiatement le soucis au bailleur et porter plainte auprès des forces de l'ordre pour violation de domicile.

Le fait de ne pas le faire peut se retourner contre le locataire.

D'autant que des squatteurs peuvent être expulsables si des démarches sont entreprises très rapidement.

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