DPE plus valable + révision du loyer

Jessicachvn -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour, 

j’ai besoin d’informations, je loue une maison qui est très très mal isolé et donc qui est très énergivore! Mon diagnostic énergétique date de 2011 et il était déjà très mauvais à cette époque. J’ai fais une simulation sur le site ENGIE mon DPE me donne G en énergie et F en climat. 
Je me dis que si le DPE était refait on serait donc pas du tout dans les normes. De plus mes propriétaires veulent augmenter le loyer cependant il y’a une loi qui est passé qui dit que l’on ne peut plus augmenter un loyer si le DPE est mauvais. 
 

Est ce que je suis dans mes droits d’exiger un nouveau DPE ? Je commence à perdre patience face à cette agence qui ose me dire « rajouter une couette dans votre chambre pour ne pas avoir froid » 

(ps: la maison fait 40m2 la cuisine n’est pas chauffée, le salon est à 20 et la chambre + salle de bain à 19) 

Je ne sais plus quoi faire si vous pouvez m’aider je suis preneuse ! Merci d’avance ! 

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3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 

Bonjour

Quelle était la note du DPE lors de la signature du bail?

Etes vous en zone tendue?

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Jessicachvn
 

En consommation énergétique : D 
En GES : E

Oui je suis en zone tendue 

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 

Depuis le 1er janvier 2021, pour augmenter un loyer en zone tendue, le propriétaire-bailleur doit montrer que son logement n’est pas classé F ou G. Et selon le décret (2020-1610 du 17 décembre 2020 )qui encadre la mesure, le DPE doit être réalisé selon la méthode conventionnelle et avoir moins de quatre ans. 

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Edouard > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas répondu à la question de Jessicachvn.

À savoir, comment peut-on, en tant que locataire dont le bail est reconduit tacitement, imposer au propriétaire de nous présenter un DPE récent et ainsi ne pas contester la révision du loyer en cours alors que rien n'oblige le propriétaire à le faire, je rappelle que la nouvelle loi n'oblige les propriétaires à afficher un DPE uniquement qu'à l'attention des nouveaux locataires.

Comme souligné dans mon propre post sur le site, ce cas de figure concerne 100% des locataires dont le bail est en cours.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9019202-bail-en-cours-dpe-et-revision-de-loyer?utm_campaign=Mails+de+Service_&utm_medium=email&seen=2&utm_source=MagNews#p9020089

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djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082 > Edouard
 
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998 > Edouard
 

Bonjour,

Simplement en exigeant du propriétaire la production d'un DPE de moins de 4 ans et n'étant ni F ni G pour toute demande d'augmentation de loyer comme le précise la loi

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Jessicachvn
 

Si je comprends bien je suis dans mes droits de réclamer un nouveau diagnostic énergétique ? 

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 

Bonjour,

Si l'ancien a plus de 4 ans oui

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