2 box transformes en atelier ceci est il legal

marcel - 28 sept. 2022 à 15:02
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 3 oct. 2022 à 15:55

 Bonjour,

Dans notre copropriété, un copropriétaire loue 2 box a un autre copropriétaire, qui a transformé.

Un box en lieu de stockage et d'atelier pour rénover, et repeindre des meubles et les revendre,

Le box 2 sert d'atelier photos, le box a été repeint à l'intérieur les murs et le plafond, du ragréage pour le sol, etc. Pour la mise en images des meubles restauré pour la vente sur différents sites 

Dans le rc je vois des restrictions pour les box en sous-sol, mais ceux-ci sont des box extérieurs 

Des copropriétaires se plaignent d'odeur de peinture, du bruit, et du branchement sur la prise électrique du local poubelle, chaque bâtiment a son local et son compteur électrique, la consommation d'électricité est ensuite répartie. 

Cela supprime 2 places de stationnement, places déjà sujet a des disputes, les gens ne restant pas les places privées, peut, on empêcher cet atelier, et comment faire, ce copropriétaire n'a pas de ste pour faire ce commerce. 

Merci d'avance 

A voir également:

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 241
3 oct. 2022 à 15:55

 existe t'il un article de loi a ce sujet je ne trouve rien  

A mon sens, cela va surtout être lié à de la jurisprudence plutôt qu'à des texte réglementaires. Faudrait regarder ce que dit votre règlement par rapport à la destination globale de l'immeuble.

Un peu de lecture:

https://www.alexia.fr/fiche/9773/changement-d-affectation-d-un-lot-de-copropriete.htm

https://maineetloire.ufcquechoisir.fr/2020/04/28/changer-lusage-ou-la-destination-dun-batiment/


1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 241
3 oct. 2022 à 14:43

Bonjour

Ces aménagements ont-ils été autorisées par l'AG de la copropriété ? Il serait peut-être intéressant de mettre tout ça à l'ordre du jour

S'il y a des nuisances, les porter à connaissance du propriétaire de ces boxes.

Enfin, la transformation de ces espaces en atelier/ stockage et studio photo devrait nécessiter de les déclarer au titre du code de l'urbanisme. Ces démarches ont-elles été faites ?

A vous (copropriétaires) de vérifier.


0

Bonjour › Josh Randall

rein n'a été demandé en AG

J'ai montré les travaux au syndic les box été ouverts lors du passage du gestionnaire la réponse a été: c'est bien ça fait propre ,

le propriétaire des box ne fait rien le syndic également  et 2 places de moins dans la copropriété, plus les odeurs de peinture, vernis et le bruit ponceuse etc 

 existe t'il un article de loi a ce sujet je ne trouve rien  

Merci pour votre aide 

0

Bonjour

Quelqu'un peut il m'aider 

Merci 

-1