2 box transformes en atelier ceci est il legal
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 3 oct. 2022 à 15:55
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3 réponses
3 oct. 2022 à 15:55
existe t'il un article de loi a ce sujet je ne trouve rien
A mon sens, cela va surtout être lié à de la jurisprudence plutôt qu'à des texte réglementaires. Faudrait regarder ce que dit votre règlement par rapport à la destination globale de l'immeuble.
Un peu de lecture:
https://www.alexia.fr/fiche/9773/changement-d-affectation-d-un-lot-de-copropriete.htm
https://maineetloire.ufcquechoisir.fr/2020/04/28/changer-lusage-ou-la-destination-dun-batiment/
3 oct. 2022 à 14:43
Bonjour
Ces aménagements ont-ils été autorisées par l'AG de la copropriété ? Il serait peut-être intéressant de mettre tout ça à l'ordre du jour
S'il y a des nuisances, les porter à connaissance du propriétaire de ces boxes.
Enfin, la transformation de ces espaces en atelier/ stockage et studio photo devrait nécessiter de les déclarer au titre du code de l'urbanisme. Ces démarches ont-elles été faites ?
A vous (copropriétaires) de vérifier.
Bonjour › Josh Randall
rein n'a été demandé en AG
J'ai montré les travaux au syndic les box été ouverts lors du passage du gestionnaire la réponse a été: c'est bien ça fait propre ,
le propriétaire des box ne fait rien le syndic également et 2 places de moins dans la copropriété, plus les odeurs de peinture, vernis et le bruit ponceuse etc
existe t'il un article de loi a ce sujet je ne trouve rien
Merci pour votre aide