Avant un jug
kang74 Messages postés 7571 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils payé la moitié de la cantine pour ses 2 enfants à la mére sans que le jugement à la JAF ne soit pas fais si après il ne l'a payait plus
Récuperera t'il les sommes données ?
2 ème questions peut t il demander à ne plus les payer si le juge le décide merci
2 réponses
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Non, il ne récupérera rien
Et si le juge décidé quelque chose, il devra s'y soumettre...la justice est faite pour ça!!
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Bonjour
Son obligation alimentaire dépendra aussi de la façon dont il prend les enfants : que demande t il ? A t il pris un avocat ?
Il peut demander ce qu'il veut mais il n'est jamais apprécié de demander à un juge de ne plus se soumettre à une obligation légale .
Ses demandes doivent être réalistes et argumentées par des faits ; exemple je ne peux payer que tant en montant de pension alimentaire car les revenus de mon foyer ne sont que de tant ( avec les justificatifs).
M'enfin la séparation n’empêche pas de devoir nourrir ( entre autres choses) ses enfants , donc s'il ne paie pas les frais de cantine, ce sera parce qu'il verse une pension alimentaire en rapport pour qu'elle assume entièrement les frais .
La législation juridique et financière évolue en permanence...