Avant un jug

Mj - 28 sept. 2022 à 07:54
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 sept. 2022 à 08:04

Bonjour,

Mon fils payé la moitié de la cantine pour ses 2 enfants à la mére sans que le jugement à la JAF ne soit pas fais si après il ne l'a  payait plus 

Récuperera t'il les sommes données ?

 2 ème questions peut t il demander à ne plus les payer si le juge le décide merci

2 réponses

Non, il ne récupérera rien

Et si le juge décidé quelque chose, il devra s'y soumettre...la justice est faite pour ça!!

0
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
28 sept. 2022 à 08:04

Bonjour

Son obligation alimentaire dépendra aussi de la façon dont il prend les enfants : que demande t il ? A t il pris un avocat ?

Il peut demander ce qu'il veut mais il n'est jamais apprécié de demander à un juge de ne plus se soumettre à une obligation légale .

Ses demandes doivent être réalistes et argumentées par des faits ; exemple je ne peux payer que tant en montant de pension alimentaire car les revenus de mon foyer ne sont que de tant ( avec les justificatifs).

M'enfin la séparation n’empêche pas de devoir nourrir ( entre autres choses) ses enfants , donc s'il ne paie pas les frais de cantine, ce sera parce qu'il verse une pension alimentaire en rapport pour qu'elle assume entièrement les frais .

0