Avant un jug
kang74 Messages postés 7215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils payé la moitié de la cantine pour ses 2 enfants à la mére sans que le jugement à la JAF ne soit pas fais si après il ne l'a payait plus
Récuperera t'il les sommes données ?
2 ème questions peut t il demander à ne plus les payer si le juge le décide merci
2 réponses
Non, il ne récupérera rien
Et si le juge décidé quelque chose, il devra s'y soumettre...la justice est faite pour ça!!
Bonjour
Son obligation alimentaire dépendra aussi de la façon dont il prend les enfants : que demande t il ? A t il pris un avocat ?
Il peut demander ce qu'il veut mais il n'est jamais apprécié de demander à un juge de ne plus se soumettre à une obligation légale .
Ses demandes doivent être réalistes et argumentées par des faits ; exemple je ne peux payer que tant en montant de pension alimentaire car les revenus de mon foyer ne sont que de tant ( avec les justificatifs).
M'enfin la séparation n’empêche pas de devoir nourrir ( entre autres choses) ses enfants , donc s'il ne paie pas les frais de cantine, ce sera parce qu'il verse une pension alimentaire en rapport pour qu'elle assume entièrement les frais .
La législation juridique et financière évolue en permanence...