Clause de non concurrence abusive ?
hoquei44 Messages postés 19254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de quitter mon entreprise
elle a 70 agences sur bordeaux métropole et bassin et Toulouse
j'étais affecté à une agence sans le droit de dépasser ce territoire
on m'impose une clause de non concurrence inscrite certes dans mon contrat de 20km autour de TOUTES LES AGENCES ce qui revient à une interdiction de travailler
agent co je n'ai pas d'indemnité de départ
grosse pénalité financier si j'enfreins cette clause
donc ou je m'expatrie ou je change de métier
est ce abusif ,beaucoup le pense ,votre avis m'intéresse
- Clause de non concurrence abusive ?
- Concurrence déloyale - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
- Porter plainte pour information préoccupante abusive - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Une clause de non concurrence doit être limitée géographiquement.
Dans votre cas, la clause n'est pas limitée. Certes il y a une indication de distance (20km) mais les agences ne sont pas définies précisément (Toutes). Donc en cas de création ou fermeture d'agence, la zone géographique de la clause varie et n'est pas conséquent pas limité. La clause n'est donc pas valide.
Vous n'avez donc pas à en tenir compte pour votre recherche d'emploi.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...