Clause de non concurrence abusive ?

Jcm33320 - 26 sept. 2022 à 14:01
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 sept. 2022 à 19:27

Bonjour,
je viens de quitter mon entreprise 
elle a 70 agences sur bordeaux métropole et bassin et Toulouse 
j'étais affecté à une agence sans le droit de dépasser ce territoire 
on m'impose une clause de non concurrence inscrite certes dans mon contrat de 20km autour de TOUTES LES AGENCES ce qui revient à une interdiction de travailler 
agent co je n'ai pas d'indemnité de départ
grosse pénalité financier si j'enfreins cette clause 
donc ou je m'expatrie ou je change de métier 
est ce abusif ,beaucoup le pense ,votre avis m'intéresse 
 

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 606
26 sept. 2022 à 19:27

Bonjour,

Une clause de non concurrence doit être limitée géographiquement.

Dans votre cas, la clause n'est pas limitée. Certes il y a une indication de distance (20km) mais les agences ne sont pas définies précisément (Toutes). Donc en cas de création ou fermeture d'agence, la zone géographique de la clause varie et n'est pas conséquent pas limité. La clause n'est donc pas valide.

Vous n'avez donc pas à en tenir compte pour votre recherche d'emploi.

CB


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