RSA, don de panneaux solaires

Bonjour,

La réponse est dans l'article  R.262-6 : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l’article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active ».

Cordialement, 

bonjour,

et je rajoute ce lien (officiel) qui vous donne accès au formulaire à remplir (et à sa notice, à lire)  et à envoyer au service Enregistrement de votre centre des impôts :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224

cdt.

Bonjour. Et subsidiairement, les dons de parents à enfants doivent faire l'objet de déclaration à l'administration fiscale. A faire dans le mois suivant le don par le donataire (celui qui reçoit).