RSA, don de panneaux solaires

Résolu
Utilisateur anonyme - 26 sept. 2022 à 13:07
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 27 sept. 2022 à 13:36

Bonjour,

Je touche un peu au RSA et mes beaux-parents veulent nous payer des panneaux solaires, cela va couter environ 16000 euros. Faut-il que je le déclare à la Caf? Merci d’avance.

3 réponses

Bonjour,

La réponse est dans l'article  R.262-6 : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l’article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active ».

Cordialement, 

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Utilisateur anonyme
26 sept. 2022 à 18:35

Je ne comprends pas très bien, ca veut dire qu’il faut que je le déclare ou non? Merci.

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PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 029 > Utilisateur anonyme
26 sept. 2022 à 20:20

c'est à déclarer, d'où pas de rsa pendant 3 mois.

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djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 110
27 sept. 2022 à 13:36

bonjour,

et je rajoute ce lien (officiel) qui vous donne accès au formulaire à remplir (et à sa notice, à lire)  et à envoyer au service Enregistrement de votre centre des impôts :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224

cdt.


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Bonjour. Et subsidiairement, les dons de parents à enfants doivent faire l'objet de déclaration à l'administration fiscale. A faire dans le mois suivant le don par le donataire (celui qui reçoit).

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