RSA, don de panneaux solaires
Résoludjivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je touche un peu au RSA et mes beaux-parents veulent nous payer des panneaux solaires, cela va couter environ 16000 euros. Faut-il que je le déclare à la Caf? Merci d’avance.
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3 réponses
Bonjour,
La réponse est dans l'article R.262-6 : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l’article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active ».
Cordialement,
bonjour,
et je rajoute ce lien (officiel) qui vous donne accès au formulaire à remplir (et à sa notice, à lire) et à envoyer au service Enregistrement de votre centre des impôts :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas très bien, ca veut dire qu’il faut que je le déclare ou non? Merci.
c'est à déclarer, d'où pas de rsa pendant 3 mois.