Loc logement + parking distincts - 2 Taxes ordures ménagères

Laratatouillas - Modifié le 23 sept. 2022 à 21:07
djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - 23 sept. 2022 à 23:24

Bonjour,

Je suis locataire d'un logement et d'une place de parking situés dans 2 immeubles distincts.

J'ai réglé récemment la taxe d'ordures ménagères au propriétaire de mon logement.

Mais, l'agence immobilière qui gère ma place de parking me demande à son tour de régler cette taxe.

Suis-je redevable de cette taxe de nouveau ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 13 514
Modifié le 23 sept. 2022 à 21:44

bonjour,

les places de parking sont effectivement soumises à la TEOM, tout comme les garages.

Le propriétaire de votre logement n'est pas le même que le propriétaire de votre place de parking ?

.

Une TEOM est due :

- sur justificatif : copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur : l'avez-vous eu avant de payer ?

- sans les frais de gestion/rôle (toujours dus par les bailleurs)

- et pour le temps réel d'occupation (pour un logement : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés en fin de location, quelle que soit la date de fin du préavis).

.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Laratatouillas Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
Modifié le 23 sept. 2022 à 22:27

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Pour répondre à vos questions :

Le propriétaire de votre logement n'est pas le même que le propriétaire de votre place de parking ? Non, ce sont 2 propriétaires différents.

Une TEOM est due : - sur justificatif : copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur : l'avez-vous eu avant de payer ? Oui j'ai bien reçu les 2 taxes foncières des 2 propriétaires.

Pour l'instant, je n'ai réglé que la TEOM liée à mon logement.

Cordialement.

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djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 13 514
23 sept. 2022 à 23:24

OK. Donc il vous reste à payer la TEOM de votre place de parking, après avoir vérifié que le montant demandé est bien pour votre seule place de parking (et sans les frais de gestion et au prorata pour le temps de location sur toute l'année 2022).

cdt.

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