Loc logement + parking distincts - 2 Taxes ordures ménagères

Question

Bonjour,

Je suis locataire d'un logement et d'une place de parking situés dans 2 immeubles distincts.

J'ai réglé récemment la taxe d'ordures ménagères au propriétaire de mon logement.

Mais, l'agence immobilière qui gère ma place de parking me demande à son tour de régler cette taxe.

Suis-je redevable de cette taxe de nouveau ?

Merci pour votre aide.

djivi38 · Answer

bonjour,

les places de parking sont effectivement soumises à la TEOM, tout comme les garages.

Le propriétaire de votre logement n'est pas le même que le propriétaire de votre place de parking ?

.

Une TEOM est due :

- sur justificatif : copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur : l'avez-vous eu avant de payer ?

- sans les frais de gestion/rôle (toujours dus par les bailleurs)

- et pour le temps réel d'occupation (pour un logement : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés en fin de location, quelle que soit la date de fin du préavis).

.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

Laratatouillas · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Pour répondre à vos questions :

Le propriétaire de votre logement n'est pas le même que le propriétaire de votre place de parking ? Non, ce sont 2 propriétaires différents.

Une TEOM est due : - sur justificatif : copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur : l'avez-vous eu avant de payer ? Oui j'ai bien reçu les 2 taxes foncières des 2 propriétaires.

Pour l'instant, je n'ai réglé que la TEOM liée à mon logement.

Cordialement.

Loc logement + parking distincts - 2 Taxes ordures ménagères

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