Harcèlement voisin
Anonyme_77000
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_lael_
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Modifié le 23 sept. 2022 à 16:12
Modifié le 23 sept. 2022 à 16:12
Théoriquement vous n'êtes pas censée faire du bruit sur ce créneau horaire-là, encore moins un dimanche.
Que vous ayez des contraintes horaires à cause de votre travail ou d'autres contraintes d'ordre personnel ne vous donne pas plus de droits.
Rapportez-vous aux arrêtés sur le bruit applicables à votre commune : celui du préfet et le cas échéant celui du maire.
Je ne sais pas si un aspirateur peut être qualifié de "bruyant" et donc rentrer dans les restrictions liées au bruit, c'est une histoire de décibels indiqués dans les arrêtés.
Sachant que si vous persistez cela peut s'apparenter à un trouble anormal de voisinage qui peut faire l'objet de plaintes des voisins et dans le pire des cas une résiliation de votre contrat de location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2022 à 16:09
Quelle sont les horaires pour passer un aspirateur en journée dans c'est cas la ?
Modifié le 23 sept. 2022 à 16:14
Salut,
Ça va dépendre de votre commune, ce sont des arrêtés municipaux.
C'est souvent des horaires du type : De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
23 sept. 2022 à 16:16
Comme indiqué, référez-vous aux arrêtés relatifs aux bruits dans votre commune.
A minima celui du préfet de votre département devrait être disponible sur internet mais il en existe peut-être un pris par votre maire.
Si vous ne savez pas comment vous les procurer vous pouvez aller demander en mairie une copie.
Plus d'infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
23 sept. 2022 à 16:15
Bonjour
"trouble anormal de voisinage", passer l'aspirateur de 13h30 à 14h, même un dimanche !!!
Je ne vois pas un tribunal prononcer cela !!
Ce n'est quand même pas la musique à fond la caisse.