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4 réponses
22 sept. 2022 à 15:33
Bonjour,
Que dit exactement la décision du tribunal et de quoi s'agissait-il exactement ? Car de ce que vous dites, le tribunal a rejeté la demande de saisie par la banque, elle n'a pas annulé la dette.
C'est justement là, le problème que je me pose, notre avocat nous dit que nous avons gagné et que nous gardons la maison mais il me dit que nous ne pouvons pas la vendre à cause de l'hypothèque.
Le tribunal n'a donné que son verdict que la semaine dernière, je n'en sais pas plus.
Moi je souhaiterai savoir si quelqu'un a déjà eu cette situation et comment il a pu faire pour ne plus avoir cette maison.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
22 sept. 2022 à 18:02
bonjour
Vous avez posé la question à votre avocat , qui vous a répondu , et vous n'avez semble t'il pas compris sa réponse ( ou mal posé votre question ) , et cet avocat a toutes les pièces en main
et vous venez sur un forum demandez des réponses avec une idée peu clair du procès que vous avez gagné .....vous pensez qu'il y a une boule de cristal sur le forum ?
je sais je suis caustique, ......
attendez d'avoir le jugement, et revenez vers nous avec le résultat , là nous pourrons vous répondre
NB: en général , quand il y a une hypothèque, il faut l'accord de la banque ( ou de celui qui détient l'hypothèque ) pour vendre
quand la montant de la dette est inférieur au prix de vente, en général ça ne pose pas de problème car le notaire rembourse la dette avant de verser le reste au vendeur
dans le cas inverse, c'est au bon vouloir de celui qui détient l'hypothèque
Non, ne vous inquiétez pas, je comprends votre position.
Mon avocat m'a simplement dit que nous avions gagné par rapport à la saisie de la maison, aujourd'hui la banque ne peut plus saisir cette maison mais moi de mon côté, je voudrai vendre cette maison mais mon avocat me dit que si je la vend, il y a une hypotheque et la banque peut demander le restant du crédit.
Voilà aujourd'hui, je n'en sais pas plus, effectivement je reviendrai vers vous quand j'en saurai plus.
Ps: j'ai du mal à comprendre car nous avons gagné ,dette effacé mais soit disant il reste l'hypothèque ???? C'est la que j'ai du mal à comprendre !!!
22 sept. 2022 à 18:31
Bonjour
Si la banque a demandé via la justice à saisir la maison pour impayé et qu'elle a perdu, ça ne veut pas dire que la dette est pour autant effacé et ce que semble vous dire votre avocat.
A par forclusion ce qui ne semble pas être le cas, aucune raison ni possibilité que le tribunal décide une suppression de la dette.
Donc oui, à confirmer par votre avocat, si vous vendez la maison, la banque recevra avant vous le capital restant dû que vous lui devez
Bonjour
La sais ayant été refusée, cela n'empêche pas de vendre la maison avec l'accord du créancier (banque). Si prix de vente n'est pas inférieur au reste de la dette et des frais y compris, la banque accordera la mainlevée de l'hypothèque;
Mais vous n'indiquez pas la raison du rejet de la<demande de saisie.il est un cas où cela n'empêche pas la<banque d'adopter une autre procédure(demande de partage en principal et vente en subsidiaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...