Prestation de services auprès employeur
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
auparavant salarié au sein de 2 établissements, avec 2 directions différentes, avec 1 seul contrat de travail mais 2 lieux d'exercice (75% + 25%), je suis depuis septembre passé en temps partiel pour création d'entreprise, en ne conservant que mon temps de travail de 25% sur l'un des 2 établissements.
Ma question est la suivante:
puis-je proposer mes services en tant qu'auto-entrepreneur à mon employeur pour lequel je travaille à 75%, dans la mesure où mon contrat de travail est "suspendu" 1 an dans le cadre de ce passage à temps partiel, mais que je fais toujours parti des effectifs ?
Les services en question ont pour objet d'effectuer une mission que j'assurai en tant que salarié.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
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1 réponse
Non ce n'est théoriquement pas possible.
On ne peut pas supprimer un emploi à temps plein pour faire revenir le salarié en prestataire ni faire un système hybride.
Ça ne répond à aucune réalité économique et ce serait assimilé à du travail dissimulé et ça l'URSSAF aime pas du tout.
Enfin si la vraie question c'est : "Qu'est ce que VOUS vous risquez ?". Vous, rien, mais votre "client"/ futur-ex-employeur lui risque gros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...