TVA Intracommunautaire

Question

Bonjour,

Suite à la création de ma micro entreprise, je suis en train de demander un n° de TVA intracommunautaire auprès du SIE, je souhaite faire de l'import depuis un pays de l'UE et revendre en France.

Sur le document de demande d'attribution, j'ai coché la case régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA,

Après quelques heures, le SIE me contacte m'expliquant que c'était "ridicule" de choisir le régime dérogatoire puisque je devrais m'acquitter de la TVA dans le pays d'origine (qui est plus élever qu'en France).

Je suis donc un peu perdu, est-ce que je vais devoir régler la TVA intracommunautaire sur mes achats ou non ?

Par avance merci

Cordialement

florian147 · Answer

En sachant que je lis par exemple sur le site de la CCI :

<Régime dérogatoire (PBRD)

Certaines personnes désignées par l'abréviation PBRD (Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire) bénéficient d'un régime qui leur permet de ne pas soumettre leurs acquisitions intracommunautaires à la TVA.

Leurs acquisitions intracommunautaires sont donc exonérées de TVA. Les PBRD concernées sont :

les personnes morales non assujetties à raison de l'acquisition pour laquelle l'activité est réalisée ;
	les assujettis ne réalisant que des opérations n'ouvrant pas droit à déduction (bénéficiaires de la franchise en base par exemple ou micro-entreprise) ;
	les exploitants agricoles au remboursement forfaitaire.>

TVA Intracommunautaire

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