Quel durée maxi pour une location hors saison

Question

Bonjour,

Je souhaite louer de pap notre résidence secondaire meublée hors-saison à un jeune couple qui souhaite à terme s'installer en Bretagne.

Quel type de contrat utiliser et quelle est la durée maximale autorisée sachant que c'est un meublé et que cette location sera leur résidence principale après la ventre de leur bien. Ils souhaitent louer au minimum 6 mois le temps de s'acclimater et de trouver un bien à acquérir.

je leur ai donc proposé une location d'octobre à juin maximum, comment rédiger un contrat de location de la sorte ? Existe t'il un type de bail correspondant à cette situation ?

djivi38 · Answer

bonjour,

une location meublée pour une résidence principale a un bail de 1 an minimum, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre :

--> avec un préavis de 1 mois pour le locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

--> avec un préavis de 3 mois pour le bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

Vous ne pouvez pas établir un contrat de location saisonnière puisque ce sera leur résidence principale (et de toute façon, le maximum aurait été pour un maximum de 3 mois consécutifs et non renouvelables).

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Bail mobilité (loi Élan) :

Il concerne un logement meublé et s'adresse à toute personne en formation professionnelle, études supérieures, contrat d'apprentissage, stage, service civique, mutation ou mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle : est-ce le cas de ce jeune couple ?

Si oui : la durée du bail peut aller de 1 mois minimum à 10 mois maximum [mais vous ne seriez pas en droit de demander un DG (Dépôt de Garantie)].

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cdt.

Quel durée maxi pour une location hors saison

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