Quel durée maxi pour une location hors saison
djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite louer de pap notre résidence secondaire meublée hors-saison à un jeune couple qui souhaite à terme s'installer en Bretagne.
Quel type de contrat utiliser et quelle est la durée maximale autorisée sachant que c'est un meublé et que cette location sera leur résidence principale après la ventre de leur bien. Ils souhaitent louer au minimum 6 mois le temps de s'acclimater et de trouver un bien à acquérir.
je leur ai donc proposé une location d'octobre à juin maximum, comment rédiger un contrat de location de la sorte ? Existe t'il un type de bail correspondant à cette situation ?
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1 réponse
bonjour,
une location meublée pour une résidence principale a un bail de 1 an minimum, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre :
--> avec un préavis de 1 mois pour le locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
--> avec un préavis de 3 mois pour le bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
.
Vous ne pouvez pas établir un contrat de location saisonnière puisque ce sera leur résidence principale (et de toute façon, le maximum aurait été pour un maximum de 3 mois consécutifs et non renouvelables).
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Bail mobilité (loi Élan) :
La législation juridique et financière évolue en permanence...