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2 réponses
peut on être exonérés de la tom sachant que la maison est inoccupée depuis
Réponse négative, occupé ou pas, la taxe est due
où trouver un formulaire de réclamation
Inutile de perdre votre temps à réclamer pour ce motif votre réclamation sera rejetée.
djivi38
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Modifié le 20 sept. 2022 à 10:51
Modifié le 20 sept. 2022 à 10:51
bonjour,
l'avis de TF (donc de TEOM) est à quel nom en 2021 et 2022 ? (maison pas encore vendue ?)
Voir le § 440 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220
cdt.