Demande d'informations sur les conséquence d'une étanchéité
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 sept. 2022 à 16:08
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2 réponses
19 sept. 2022 à 18:30
"les membres de ce CS ont décidé que les frais générés par le changement des baies vitrées devaient être à la charge de propriétaire."
Le Conseil Syndical n'a aucun pouvoir de décision.
Ils ont plutôt dû "constater" dans le Règlement de Copropriété que les fenêtres sont des parties privatives et sont donc à la charge de leurs propriétaires respectifs.
"Ma question est: Peuvent-ils m'obliger à accepter cette différence de niveau une fois les travaux terminés"
Les travaux effectués doivent être conformes à ceux votés. Rapportez à la résolution d'AG et aux devis et croquis joints à la convocation.
Si les travaux ne sont pas conformes vous auriez potentiellement un recours, dans le cas contraire vous n'en avez pas.
Bonjour,
Merci de propt réponse. Si le CS n'a as pouvoir de décision, qui a ce pouvoir.?
Ce n'est pas noté en résolution, c'est simplement noté:" Offre de juillet 2022 ", je pense que c'est suite à une réunion non officiel des membres du CS.
De plus iln'y a pas dans la convocation de croquis définissant ce qui doit être fait.
je dois acheter cet appartement qui aujourd'hui n'a pas de différence de niveau entre les sol intérieur et le sol extérieur.
n'y a t'il pas une autre solution?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Modifié le 20 sept. 2022 à 16:16
"Si le CS n'a as pouvoir de décision, qui a ce pouvoir.?"
La collectivité des copropriétaires par le biais de l'AG.
Le syndic pour les décisions courantes, d'entretien, de petites réparations et travaux urgents.
Le syndic exécute également les décisions de l'AG et fait appliquer le règlement de copropriété, mais il ne peut pas "décider" à proprement dit, il se contente d'appliquer, y compris si ces décisions sont illégales.
Le Conseil Syndical a uniquement un rôle de contrôle (vérification des comptes, des documents, de la gestion du syndic, etc...) et peut émettre des avis quand sollicité par le syndic (rédaction de l'ordre du jour de l'AG, mise en concurrence, projets de travaux, dépense d'entretien supérieur au seuil, etc...).
Ils peuvent aussi bien entendu servir de facilitateurs et d'intermédiaires entre le syndic et les copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...