RSA : Logé gratuit + Chômage + Auto-entrepreneur

Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 19 sept. 2022 à 11:36
Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 19 sept. 2022 à 22:00

Bonjour,

Voici ma situation :

  • Je suis hébergé à titre gratuit
  • Je suis auto entrepreneur
  • Je touche actuellement le chômage (mais il va finir le 09 Octobre)
  • Je vis avec 1 parent (donc 2 personnes dans le foyer fiscal)

Est-ce que dans ces conditions il est possible pour moi de toucher le RSA ?

Auriez vous une idée du calcul que je peut faire pour réussir à comprendre si je rentrer dans les critères ? (au niveau du revenu du foyer fiscal par exemple quand additionne les revenus de mon parent et mes revenus d'activité) ?

PS : Dans cette situation, on est d'accord que je ne pourrais pas toucher l'ASS qui est proposé en fin d'ARE ?

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3 réponses

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
Modifié le 19 sept. 2022 à 12:09

Le RSA est cumulable avec une activité d'auto-entrepreneur.

Mais à partir du moment où vous déclarez un Chiffre d'Affaire dans votre AE et à la CAF alors le RSA se transforme en prime d'activité et diminue avec votre CA qui augmente.
Une fraction de votre CA est prise en compte pour la diminution de la prime d'activité, il faut vérifier le pourcentage exact, qui dépend également de la situation familiale il me semble.

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Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
Modifié le 19 sept. 2022 à 12:29

Ok super merci beaucoup de la rapidité ! 

J'aurais une dernière question éventuellement, jusqu'à présent je touchais :

  • Environ 1050 € de chômage
  • Mon CA oscillait entre 0 et 1 000 € (donc x0,78 = 780 € de revenus net)
  • Mon parent est retraité et à une aide handicapé son "revenu" annuel est de 15 600 €

Donc pour 2022 si tout continue comme actuellement on va surement se retrouver avec 27 500 € de revenu pour 2 :

  • 9 400 € de chômage pour moi
  • 2 600 € de revenu net (auto entreprise)
  • 15 500 € de rentré pour mon parent (retraite + aide handicapé)

Dans ce contexte, est-ce que :

  1. Le foyer fiscale "gagne trop" pour que je puisse prétendre au RSA ? (même si ~80% de mes revenus venaient du chômage ?)
  2. Le cumule chômage + CA pour les 3 derniers mois me fait un revenu mensuel moyen de 1380 €... Est-ce que le pôle emploi va considérer que je dépasse les plafonds ?
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Non > Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
19 sept. 2022 à 12:49

Bonjour,

Pour le RSA, la première question est déjà de déterminer si vous êtes éligible à la prestation...

Si oui, les ressources de votre "parent" n'ont pas vocation à être prises en compte pour calculer le montant de l'allocation. 

Par contre, les vôtres oui. Y compris l'hébergement à titre gratuit sous forme d'un forfait, les chiffres d'affaires après abattement (le nombre de personnes n'impacte pas) et l'ARE.

En cas de fin de perception d'un des 2 revenus ou des 2, il ou ils peut ou peuvent ne plus être pris en compte.

Cordialement, 

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PA486 Messages postés 5893 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 035
19 sept. 2022 à 14:35

il est possible de toucher le rsa et la prime d'activité.

en touchant 400€ en moyenne de revenu d'ae, on touche rsa socle  - 400 de rsa et 400 * 0.61 de prime d'activité.

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PA486 Messages postés 5893 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 035 > Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
19 sept. 2022 à 14:38

le % à appliquer au ca pour obtenir le ca d'une micro n'est jamais de 78%, mais de 66, 50 ou 29%, voir https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267

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Non > Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
19 sept. 2022 à 19:15

Le forfait logement est de 71,82 euros.

350 euros est une somme importante et il n'est écrit nulle part que vous devez autant "participer" à votre hébergement pour en éviter la prise en compte.

Gardez les justificatifs de vos dépenses au cas où. 

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Bonjour

Le rattachement d'un enfant au foyer fiscal d'un parent est soumis à des conditions (entre autres l'âge de l'enfant).

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Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
19 sept. 2022 à 12:32

Ah super, je n'avais pas vue votre réponse !!

Ok, j'ai plus de 21 ans, donc en gros le pole emploi va prendre en compte uniquement mes ressource en compte c'est ce que vous voulez dire ?

Dans ce cas là au niveau du calcul de mes ressources, pensez-vous qu'ils vont regarder combien je gagnais lors des 3 derniers mois en prenant en compte le montant de mon ARE ? Ou uniquement en prenant en compte le montant de mon CA ?

Car comme écrit plus haut, pour les 3 derniers mois j'ai un revenu mensuel moyen de 1 380 €, mais dedans il n'y a que 310 € de revenus d'activité en moyenne...

(J'ai fait le détail de nos revenus juste au dessus, je préfère éviter de tout recopier pour éviter de trop polluer la conversation ...

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PA486 Messages postés 5893 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 035
19 sept. 2022 à 14:33

le rsa, sans avoir d'enfant, c'est à partir de 25 ans. quel âge avez-vous ?

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Questionneur55 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
19 sept. 2022 à 22:00

Je rentre dans les critères alors nickel :)

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