Bail meublé d'un an sans reconduction, possible ?
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un appartement meublé dans lequel je souhaite, en 2024, faire de gros travaux.
Je ne souhaite donc le louer que pour un an. J'ai trouvé une locataire qui travaille justement pour un an dans la région et que cette durée de location arrange parfaitement.
Donc, tout irait bien, sauf... Que je vois sur le net que le bail est avec reconduction tacite et que je ne peux empêcher cette reconduction que si je veux vendre ou habiter personnellement le logement.
Donc, imaginons que la locataire dans un an me dise que finalement elle ne veut plus partir, si je comprends bien je ne peux rien faire...
Est-ce qu'il y a un moyen ayant valeur légale pour que la locataire indique vouloir louer pour un an seulement (par exemple pour la durée de son contrat de travail), s'engage à ne pas rester plus, etc. ??
Ou est-ce que si moi je précise dès maintenant ces travaux de 2024, ça fait un motif sérieux pour ne pas reconduire le bail si elle le souhaitait ?
Ou les deux en même temps ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
- Bail meublé d'un an sans reconduction, possible ?
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3 réponses
Salut
Donc, imaginons que la locataire dans un an me dise que finalement elle ne veut plus partir, si je comprends bien je ne peux rien faire...
Oui.
Est-ce qu'il y a un moyen ayant valeur légale pour que la locataire indique vouloir louer pour un an seulement (par exemple pour la durée de son contrat de travail), s'engage à ne pas rester plus, etc. ??
Pas a ma connaissance. Pour ça, il faudrait un bail étudiant de 9 mois.
Ou est-ce que si moi je précise dès maintenant ces travaux de 2024, ça fait un motif sérieux pour ne pas reconduire le bail si elle le souhaitait ?
Je ne pense pas.
Bonjour
Vous pouvez faire un bail mobilité de 10 mois. Pour les 2 mois supplémentaires le locataire devra trouver une autre solution de logement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Avec un bail classique, oui, nous sommes coincées.
Là, 10 mois, c'est parfait, et je pense que son affectation pour une année scolaire rentre bien dans ce cadre.
cordialement
bonjour,
attention, TOUTES les charges d'un contrat de location meublée loi Élan (bail mobilité) DOIVENT être au forfait (y compris l'électricité). Lisez bien le lien donné post 2.
.
Quant à la TEOM, si c'est ce système qui est instauré dans la commune, elle est systématiquement incluse dans le forfait... SAUF SI vous insérez (c'est légal) une clause particulière mentionnant qu'elle sera à verser en sus du forfait de charges (et toujours sans les frais de gestion ET pour le temps RÉEL d'occupation = depuis la remise des clés, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés en fin de location) :
https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/teom-locataire-25.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...