LOA - Décès co-titulaire, refus de prise en charge assurance

mb672 - Modifié le 18 sept. 2022 à 16:34
 Cm999 - 18 sept. 2022 à 18:54

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons souscrit en 2020 un contrat de LOA (mon conjoint titulaire, moi co-titulaire).

Lors de la signature, il était en arrêt maladie depuis plus de 30 jours. Le questionnaire médical posait la question lors de la souscription, il a répondu honnêtement "oui" à cette question. Il est indiqué : "je suis réputé(e) admis(e) à l’assurance, sans surprime, néanmoins, compte tenu de mes réponses, concernant le Décès et l’Incapacité, mes garanties sont limitées aux risques en cas d’Accident uniquement."

Hors, mon conjoint est décédé il y a quelques mois d'un infarctus.

La société de leasing m'a indiqué (au bout de 5 mois !) que - logiquement, au vu de ce que j'ai écris plus haut - il ne prenait pas en charge le décès. Je peux faire une reprise du véhicule par le concessionnaire, mais il me reste quand même une somme importante à payer.

Je voulais savoir si cette clause dans le contrat d'assurance est régulière, car un arrêt maladie de plus de 30 jours au moment de la souscription invaliderait l'assurance décès en cas de maladie pendant toute la vie du contrat ?

Merci pour vos éclaircissements.

Précision : nous étions Pacsé, je ne suis donc pas héritier. Le véhicule ne rentre (à priori) pas dans la succession.

1 réponse

bonjour

""Il est indiqué : "je suis réputé(e) admis(e) à l’assurance, sans surprime, néanmoins, compte tenu de mes réponses, concernant le Décès et l’Incapacité, mes garanties sont limitées aux risques en cas d’Accident uniquement.""

Cette clause est tout à fait régulière malheureusement pour vous

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