Suis-je obligé de souscrire un contrat de gaz ?
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 16 sept. 2022 à 15:20
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3 réponses
16 sept. 2022 à 09:42
Bonjour,
Vous n'avez obligation de souscrire a rien MAIS vous devez entretenir le systeme. Donc si vous ne souscrivez pas au contrat vous devez quand meme tous les ans faire controler.
16 sept. 2022 à 09:30
Bonjour
Quelle est la raison derrière cette demande de facture ?
Je ne comprends pas trop comment vous n'arrivez pas à souscrire un contrat de gaz. A part si le chauffage uniquement se fait au gaz et que vous avez des radiateurs d'appoint électrique, et que le reste marche à l'électricité
Modifié le 16 sept. 2022 à 15:21
Bonjour AN,
"Je ne comprends pas trop comment vous n'arrivez pas à souscrire un contrat de gaz"
il n'est pas dit qu'il n'"arrive" pas à.... il est dit que David ne "souhaite" pas actuellement souscrire à un contrat....
Bien cordialement.
16 sept. 2022 à 09:59
Pourquoi du gaz ? Chauffage ? Cuisson ?
Si vous êtes raccordé au gaz de ville, quelle est la raison de l'absence de contrat ? De l'absence d'utilisation du gaz ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...