Suis-je obligé de souscrire un contrat de gaz ?
David
-
djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le propriétaire me demande les factures de gaz,
alors que moi je ne souhaite pas souscrire un contrat de gaz actuellement,
Suis-je obligé de souscrire un contrat ?
A voir également:
- Souscrire contrat gaz
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Contrat tacite - Forum Consommation
- Compteur gaz plombé ✓ - Forum Immobilier
- Porte coffret gaz extérieur cassé - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez obligation de souscrire a rien MAIS vous devez entretenir le systeme. Donc si vous ne souscrivez pas au contrat vous devez quand meme tous les ans faire controler.
Bonjour
Quelle est la raison derrière cette demande de facture ?
Je ne comprends pas trop comment vous n'arrivez pas à souscrire un contrat de gaz. A part si le chauffage uniquement se fait au gaz et que vous avez des radiateurs d'appoint électrique, et que le reste marche à l'électricité
La législation juridique et financière évolue en permanence...