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2 réponses
Bonjour
Gratuit mais avec une carte cmi type et ticket virtuel handi obligatoire
Regarder le site de la mairie
Rien de simple, d'autant que le nombre de parcmetres, de places normales, et en tarif résidentiel. est aussi diminué .
La politique d'Hidalgo est le tout velo métro bus
Ce qui n'est pas adapté pour tout le monde
Le stationnement est devenu impossible et très cher 50 euros pour 6h pour les autres
Cette ville devient infer
Modifié le 13 sept. 2022 à 06:52
Les conditions de gratuité de stationnement à Paris pour les personnes handicapées se trouvent sur le site de la mairie :
"Aucune verbalisation et aucun Forfait post stationnement (FPS) ne peut être apposé à un véhicule transportant une personne détentrice d’une CMI-S ou CES/CSPH à condition que :
. La CMI-S ou CES / CSPH de la personne véhiculée, originale et valide, soit apposée de manière visible derrière le pare-brise (sauf dans le cas des 2-roues motorisés) ;
. L’emplacement de stationnement soit autorisé ;
. La durée autorisée à cet emplacement soit respectée ;
. Pour les emplacements payants, l’immatriculation soit déclarée dans le système informatique servant aux contrôles (via - référencement Handi’Stat ou ticket HANDI).
Ces conditions sont cumulatives.
Attention : les Cartes Mobilité Inclusion mention Priorité (CMI-P) ou mention Invalidité (CMI-I) ne donnent pas droit à la gratuité du stationnement"
Merci pour votre réponse.
Néanmoins sachez que le Conseil d’Etat précise que le droit à la gratuité du stationnement voulu par le législateur ne découle pas de l’apposition, prévue par voie réglementaire, de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion avec mention « stationnement pour personnes handicapées » derrière le pare-brise du véhicule.
Ce droit découle, précise-t-il, de ce qu’à la date du stationnement, la personne qui conduit le véhicule est effectivement titulaire d’une telle carte ou apporte des éléments justifiant l’avoir utilisé pour les besoins d’une personne qui en est effectivement titulaire.
CE, 24 mars 2021, Commune de Tours, n° 428742, à mentionner aux Tables.
Modifié le 13 sept. 2022 à 13:04
Néanmoins sachez que le Conseil d’Etat précise que...
Je vous, ai donné les directives présentes sur le site de la Ville de Paris.
Si vous estimez que la ville est en tort, portez l'affaire en justice.
13 sept. 2022 à 13:04
En effet, c´est ce que je m´apprête à faire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2022 à 12:24
Bonjour et merci pour votre réponse.
Juste pour info, j´avais reçu 3 FPS et ce matin je viens de recevoir la notification des 2 autres ( 06 et 09 juillet 2022). Réponse:
"Et selon les considérations de la Ville de Paris : - Gratuité permanente : Les éléments fournis permettent d'attester vos droits à stationner gratuitement sur la place occupée au moment de L'apposition du FPS."
Enorme !!!
Le FPS du 07 juillet a été traité par un autre agent ... Quelle perte de temps!
Je vais contester cette décision auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant avec encore plus d´arguments!!!!