Demande de titre de séjour par le pasc

Grolaud - 12 sept. 2022 à 17:57
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 sept. 2022 à 23:18

Bonjour,

Bjr je traverse une situation compliqué j ai connu mon conjoint il y a quatres ans dans une association après j ai été logé nous avons décidé de vivre ensemble après nous nous sommes pasce il a fait sa demande de carte de séjour on lui ai donné trois récépissé succesive sixs mois trois mois et trois mois croyant qu il allait avoir sa carte mais rien on lui ai plutôt donné le quitté le territoire et mois je suis Française et handicapées voilà quatre ans de vie commune y compris deux ans de Parcs et de vie commune et je n ai même pas l argent pour prendre un avocat je ne sais quoi faire il est parti voir une avocat du sociale qui lui dit t attendre d avoir dix ans sur le territoire pour redeposer une demande Hors son quitte le territoire se termine le mois prochain que faire je suis dépasse de cette situation et fatiguée

2 réponses

Le pacs ne donne aucun droit

Il doit retourner demander un visa dans son pays

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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
12 sept. 2022 à 23:18

Bonjour

Le pacs ne donne pas droit à régularisation s'il se trouve dans cette situation. Il n'a pas d'autres choix que de partir et trouver un motif légitime de retour comme trouver un travail. Ou effectivement vivre dans cette situation en esperant ne pas se faire avoir pendant 10/15 ans avant d'esperer une regularisation


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