Loyers impayés et appartement rendu insalubre

j'ai eu le même pb avec un locataire , ils sont partis , avec impayés , logement totalement dégradé, j'ai fait constat huissier , j'ai demandé à ma protection juridique qui a pris en charge la totalité des frais d'avocats pour le tribunal ( j'ai choisi avocat mandaté par mon assureur ,c'est plus simple ) j'ai avancé la totalité des frais de remise en état pour pour relouer ce bien , après 3 ans de tribunal et diverses procédures ( le locataire insolvable bien sur ) j'ai obtenu gain de cause. le cautionnaire est saisi chaque mois , le locataire a hauteur variable en fonction de ses revenus également . C'est long désespérant , mais il ne faut pas lâcher ! je vous souhaite bien du courage !

Merci pour votre réponse. Du courage il en faut ! Déjà pratiquement 3 ans pour l'expulser avec recours aux forces de l'ordre, et tous les frais d'huissier, d'avocat,... et maintenant appartement à refaire. J'ai 83 ans et je suis désespéré par toutes ces procédures. Cdlt

Désolé pour votre soucis, il n'y a malheureusement pas d'aides à ma connaissance.

Vous pouvez vous retourner contre le locataire et son garant pour les dégradations, après les avoir faite constatées par huissier, mais si aucun des deux n'est solvable ça n'aidera pas énormément.

Mais même s'ils ne sont pas solvables rien ne vous empêche d'aller en justice faire reconnaître le montant des dégradations pour obtenir une décision de justice valant titre exécutoire et étant valable 10ans, ce qui vous laisse la possibilité de retenter une saisie plus tard si la situation financière du locataire et de son garant s'est améliorée.


Vous pouvez aussi aller porter plainte pour destruction de propriété, ça ne servira probablement pas à grand chose et finira en donnée statistique mais si un autre bailleur rencontre le même soucis avec le locataire ça augmentera ses chances d'obtenir une sanction pénale.


D'une certaine façon vous pouvez également vous estimer chanceux puisqu'il semble avoir quitté le logement sans nécessiter l'intervention des forces de l'ordre, ce qui aurait pu prendre plusieurs mois voire années, en particulier à cause de la trêve hivernale.

Et il ne s'est pas non plus servi de l'insalubrité du logement causée par son propre fait pour faire annuler son expulsion.

Car malheureusement la salubrité est par défaut de la seule responsabilité du propriétaire et c'est à ce dernier de démontrer le contraire ce qui est très compliqué voire impossible dans certaines procédures enclenchées par les services d'hygiène ou l'ARS.

Vous auriez même pu vous retrouver à devoir le reloger à vos frais et à l'indemniser pour son trouble de jouissance pour cette raison et voir votre bien frappé d'un arrêté d'insalubrité.

je reviens vers vous , avez vous sollicité votre assurance habitation , en tant que propriétaire , et votre protection juridique ? vous pouvez demander à votre assurance une aide pour les travaux , il faut  faire un dossier d'aide exceptionnelle ( service médiation de votre assurance ) vos ressources seront prises en compte . cette aide n'a rien a voir avec le locataire , je suis à la macif , le service médiation est à l'écoute , ne lâchez rien ! c'est tellement ignoble ces situations , c'est révoltant !