Vente immobilière/remboursement prêt

Aurelie2022 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2022 - 4 sept. 2022 à 14:48
Aurelie2022 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2022 - 4 sept. 2022 à 20:34

Bonjour,

J'ai une question concernant une vente et remboursement de prêt avec hypothèque.

J'ai vendu un bien sans avoir fait la démarche de faire un courrier pour remboursement de prêt par anticipation auprès de la banque. Car étant ma première vente, je ne le savait pas.
Résultat, mon prêt était encore prélevé après la vente.
Le notaire a fait les démarches auprès du banquier et celui-ci a donné les informations auprès du notaire.

Question : 


1) Le banquier a t-il le droit de rembourser le prêt intégralement sans même avoir informé son client (moi).ni même avoir eu le courrier de clôture du prêt ?

2)Et le notaire a t il le droit de clôturer la vente alors même que le prêt continue ?

Merci, Aurélie

3 réponses

invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
4 sept. 2022 à 15:28

Bonjour,

En tant que vendeur vous n'avez pas à faire des démarches. Bien sur à titre informatif  rendre compte à votre banque de la réalisation de la banque n'est pas une mauvaise démarche

Mais là il y a un soucis de fonctionnement soit de la banque ou /et de l'office notariale

En cas de vente le notaire envoie les fonds à la banque pour le remboursement du solde du prêt et vous vire le solde après les frais dus dont les démarcher pour levée de l'hypotheque

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Aurelie2022 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2022
4 sept. 2022 à 17:45

merci pour votre réponse.
Donc en tant que vendeur il n'est pas obligatoire de faire un courrier au banquier pour solder le prêt ?

 Dans l acte de vente c'est écrit : que le créancier a accepté de donner mainlevée des inscriptions a son profit contre paiement de la somme.....€.
Et il y a un papier de la banque avec le décompte envoyé au notaire.
De mon côté, aucun échange avec le banquier pour solder le prêt.


Le fait que mon prêt continue à être prélevée après la vente, cela signifie que mon prêt n'était pas encore soldé ?comment savoir quand mon prêt à été réellement soldé ?

Quand a lieu la levée d hypothèque ?avant où apres la signature de l'acte de vente définitif ?

Aurélie

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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
4 sept. 2022 à 19:08

bonjour

le notaire n'  a peut être pas encore soldé le prêt

pour l'hypothèque elle est levée avant la vente

il vous reste à contacter le notaire et le banquier .

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Aurelie2022 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2022
4 sept. 2022 à 20:34

Bonjour,

Alors il y a un gros problème à mon dossier.
La vente finale à eu lieu et clôturer vu que j'ai reçu le solde. (Montant de la vente moins les frais divers moins le prêt....)
Et le mois suivant la vente, j'ai été prélevé du montant de mon prêt et encore le mois d'après.


En demandant à mon banquier, il m'avait dit qu'il fallait que je fasse une lettre pour dire que je rembourse le prêt par anticipation afin de stopper ces prélèvements.C'est ceux que j'ai donc fait. Et donc après cela je n'ai pu jamais été prélevé du prêt.(heureusement)


Le notaire a-t-il quand-même le droit de demander de lever l hypothèque ? Alors même que mon prêt reste en cours ?étrange non ?

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