Conseils contrat client
anon2092 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de conseils : je souhaite commencer à vendre des dessins que de possibles clients me commandraient et ce par le biais d'un réseau social, mais souhaitant me protéger contre de possibles clients malhonnêtes qui utiliseraient mes dessins à des fins personnelles (revente de dessins, reproduction, etc...), j'aimerais établir un contrat entre mon client et moi. Je ne sais pas comment m'y prendre, je n'ai jamais fait de contrats ni même ai vendu mon travail, tout conseil est donc le bienvenu ^^,
Merci d'avance.
1 réponse
Bonjour,
Tu peux demander à un juriste d'etablir un contrat type pour ta société moyennant paiement bien sur. Mais deja a toi definir le cadre limite d'utilisation de tes dessins (le etc... n'est pas permis)
Maintenant si tu vend le dessin tu n'est plus propriétaire, tu veux limiter quoi comme usage? (la reproduction est déja limité par la loi sur la propriété intelectuelle) (la revente tu n'est pas en mesure de l'interdire vu que tu as vendu l'oeuvre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, en ce qui concerne les limites d'usage, la reproduction était mon problème principal mais vous y avez répondu.
Merci encore, passez une bonne journée :).