Conseils contrat client
anon2092
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4 sept. 2022 à 13:57
anon2092 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2022 - 6 sept. 2022 à 16:15
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1 réponse
dadout
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5 sept. 2022 à 11:30
5 sept. 2022 à 11:30
Bonjour,
Tu peux demander à un juriste d'etablir un contrat type pour ta société moyennant paiement bien sur. Mais deja a toi definir le cadre limite d'utilisation de tes dessins (le etc... n'est pas permis)
Maintenant si tu vend le dessin tu n'est plus propriétaire, tu veux limiter quoi comme usage? (la reproduction est déja limité par la loi sur la propriété intelectuelle) (la revente tu n'est pas en mesure de l'interdire vu que tu as vendu l'oeuvre).
6 sept. 2022 à 16:15
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, en ce qui concerne les limites d'usage, la reproduction était mon problème principal mais vous y avez répondu.
Merci encore, passez une bonne journée :).