Dette personnelle et société
Lioenl
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Modifié le 2 sept. 2022 à 15:41
Lioenl Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2022 - 2 sept. 2022 à 15:47
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1 réponse
Bonjour
Votre dette est personnelle le restera, et ne sera jamais assimilable à une dette professionnelle. Si le jugement est exécutoire, votre créancier a 10 ans pour en demander l'exécution (par l'intermédiaire d'huissiers, entre autres) ; Avec diverses possibilités pour lui d'en proroger la prescription.
Pour se faire rembourser, votre créancier ciblera l'ensemble de votre patrimoine, revenus professionnels compris. Avant d'en arriver à des extrêmes telles que saisies de parts sociales, mieux vaudrait trouver un terrain d'entente avec votre créancier. Il y va dans l'intérêt des 2 parties.
2 sept. 2022 à 15:47
Merci pour votre réponse et précieux conseil.