Retraits points amendes majorées et délais
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Obtention du permis en 2017.
Ma carte grise a toujours été à la bonne adresse, cependant je n'ai jamais reçu aucune de mes amendes donc aucune connaissance de celles-ci.
J'ai voulu vendre ma voiture en mars et là nous nous sommes rendus compte qu'elle était gagée.
La dernière est datée du 17/10/21 (jugement 10/01/22 - avis 20/01/22).
Lors de la découverte de la situation mon total de points était de 8.J'ai donc payé les amendes et sans les majorations et demander les images des radars etc. Certaines n'étaient pas visibles et sur certaines nous voyons que c'est un autre conducteur (ex conjoint).
Je me suis connectée hier pour changer mon adresse de carte grise suite à un déménagement récent et je me suis rendue compte qu'il me restait seulement 2 points !
Je n'ai pourtant reçu aucune contraventions depuis.
- Pensez-vous que les points retirés récemment concernent toujours ces anciennes amendes ?
- Y-a-t-il un moyen de récupérer des points déjà retirés sachant que ce n'était pas moi qui conduisait ?
- Un recours possible à tout cela ?
Merci
- Retraits points amendes majorées et délais
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Amendes gouv - Guide
- Amendes recensement - Guide
- Gard amendes avis - Forum Automobile
- Perte de tous les points permis - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous pouvez prouver que vous ne conduisiez pas oui les points vous seront rendu. Mais il semble que votre EX conduisez ET a fait une fausse declaration. Donc la contestation judiciaire incluera la dennonciation de celui ci et la plainte pour faux et usage de faux. Puisqu'a priori il a remplis des formulaire en votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...