Comment recuperé tva sur vécicule neuf
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a tous j’espère' avoir une réponse?voila je voudrais emmené' une voiture neuve en exportation en Algérie ,j'ai entendu dire qu'on peux acheter une voiture au garage et récupérer la tva une fois avoir exporté le véhicule .Je ne voulais pas passé par les agences d exportation.
Y a t'il une personne qui la déjà fait? quelle sont les démarche?,est ce compliqué.ou dois je m'adresser pour récupérer la tva?
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4 réponses
Il ne faut pas rêver, il y a énormément de conditions pour bénéficier de la déductibilité.
Comme le fait d'être assujetti à la TVA pour commencer.
Ou l'obligation de conserver le véhicule que l'on achète, à défaut il faut refacturer la TVA à la personne à qui on revend ou alors restituer tout ou partie de la déduction de TVA dont on a bénéficié.
Tout autre cas de figure serait purement et simplement de la fraude.
BONJOUR merci pour votre réponse ,vous connaissez les conditions se n'est pas pour la revendre mais la gardé ' merci bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...