Piscine hors sol

Résolu
Helen_1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 30 août 2022 à 22:21
Helen_1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 30 août 2022 à 23:29

Bonjour, dois-je payer une taxe sur une piscine hors sol ? Je sais que dans le passé, elle était exonérée mais j'essaie de savoir si ce n'est plus le cas. Merci beaucoup 

2 réponses

pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 174
30 août 2022 à 23:21

Bonsoir, 

Si la piscine n'est pas démontable, sans la démolir, elle est imposable à la taxe foncière et éventuellement, à la taxe d'habitation, si elle dépend d'une résidence secondaire.

Il s'agit donc d'une question de fait appréciée par les services fiscaux fonciers.

Cordialement

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Helen_1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
30 août 2022 à 23:29

Merci beaucoup j’apprécie votre réponse. 

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