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Piscine hors sol

Résolu
Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre -  
Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre -

Bonjour, dois-je payer une taxe sur une piscine hors sol ? Je sais que dans le passé, elle était exonérée mais j'essaie de savoir si ce n'est plus le cas. Merci beaucoup 

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre 183
 

Bonsoir, 

Si la piscine n'est pas démontable, sans la démolir, elle est imposable à la taxe foncière et éventuellement, à la taxe d'habitation, si elle dépend d'une résidence secondaire.

Il s'agit donc d'une question de fait appréciée par les services fiscaux fonciers.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci beaucoup j’apprécie votre réponse. 
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