Défense

Keren - 24 août 2022 à 20:44
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 26 août 2022 à 14:49

Bonjour,

Nous avions établi un échange commun avec l'ex femme de mon compagnons vis à vis des allocations principale mais depuis mai elle ne veut plus nous résigné ce document et elle garde toutes les primes (que se soit primes scolarité et prime de rentre).comment peut on faire ? Nous sommes dans une impasse et nous avons des menaces de sa part. Trouver nous une solution pour qu on puisse de nouveau bois restitué ce document. Sachant que Mr s'est enfants sont  rattaché socialement auprez de lui.

Merci  

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5 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 août 2022 à 10:42

J'avoue que je ne comprends pas plus, c'est "quoi" cette histoire de résidence principale ?

Combien y-a-t-il d'enfants, quel est le système de garde, existe-t-il un jugement fixant les droits respectifs ?

De quelles primes parlez-vous ? L'allocation de rentrée scolaire est annuelle ?

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Le jugement dit que les enfants c'est 1semainez chacun.

Le divorse a été prononcée il y a 3ans et il doit fournir 100€ de pension pour les 3 c'est tout. Il était allocataire principale jusqu en mai 2021puis c était elle et normalement le 7mai 2022 ce devait être nous et bien elle ne veut pas resigné le document de restitution de droit d'allocataire principale. 

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bonjour 

Avant toute choses que dis le jugement concernant la garde des enfants ? 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 août 2022 à 12:49

Voyez directement avec la CAF. Je ne connais pas cette histoire d allocataire principale. 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 août 2022 à 10:22

Bonjour,

votre texte est un peu confus mais si je comprends bien, vous avez signé un accord définissant le partage des prestations de la caf, partage que ne respectent pas les conditions de la caf. 

Si c'est cela, ce document n'a aucune valeur légale.

Il vous appartient de faire valoir vos droits, chaque allocataire, la mère d'un côté et votre couple de l'autre.

Il faut savoir qu'en cas de garde partagée (mais vous ne dites rien là-dessus), seules les allocations familiales (au sens strict) peuvent être partagées par la caf.


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Bonjour

Merci pour votre réponse, en vous expliquant rapidement nous avons établi une lettre manuscrite signer de la main des 2 parents afin d'obtenir la location principale une année chacun, or au jour d'aujourd'hui elle fait la femme apeuré et dit qu'elle a beaucoup de charges à payer donc elle ne veut pas nous restituer ce document qui nous est dû depuis mai.

Elle dit prendre en charge les frais de scolarité donc pour elle ça lui semble normal de garder l'intégralité des primes. Le souci c'est que mon mari n'a jamais été consulté donc n'avait clairement pas son mot à dire car elle a rempli les documents et les envoyer à mon homme pour qu'il signe alors qu'il n'était pas d'accord et maintenant elle joue avec ça. Tu ne payes pas donc c'est pour moi !

Donnez-moi des astuces afin que je puisse récupérer ce qui nous est dû du moins récupérer ce papier afin que nous puissions être allocataire principal.

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas se défendre contre elle car soi-disant elle a quitté son compagnon elle a déménagé dans un autre endroit et elle prend en charge les enfants dans sa tête elle est persuadée d'être toute seule!

Aidez-moi s'il vous plaît

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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
26 août 2022 à 14:49

Bonjour,

Les enfants sont en résidence alternée.

La mère travaille? Vit seule?

Quelle est la situation de votre foyer?

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