Louer appartement avec seulement compromis de vente
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, puis-je louer un appartement au futur acheteur qui n'a signé que le compromis de vente ?
Merci
5 réponses
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Pour juste répondre sur la possibilité et non pas les risques potentiels, oui c'est possible avec une "convention d'occupation précaire".
Mais assurez-vous bien de la solvabilité de l'acquéreur et demandez de préférence à votre notaire de rédiger cette convention d'occupation pour qu'il la lie comme il se doit à l'acte de vente afin d'éviter une requalification en bail d'habitation et de faciliter l'expulsion si nécessaire.
Renseignez-vous auprès de votre notaire. -
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bonjour,
le "futur acheteur qui n'a signé que le compromis de vente" n'est par conséquent pas encore devenu propriétaire de ce logement - puisque l'acte authentique de vente n'est pas encore signé -, et ne peut donc pas disposer à son gré dudit logement qui ne lui appartient pas encore.
cdt.
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Je n'avais pas compris que c'était le vendeur qui demandait s'il pouvait donner à louer à son futur acquéreur en attendant la signature de l'acte authentique... donc, oui, comme dit post 5, dans le cas où le vendeur veut louer à la personne qui a déjà signé un compromis de vente, une convention d'occupation rédigée par son notaire peut légalement être envisagée.
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Bonjour
Certainement pas, il risque de ne pas acheter, de tout défoncer, de refuser de partir. de ne pas payer le loyer, d'y mettre quelqun d'autre. etc dites non.
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