Louer appartement avec seulement compromis de vente
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 24 août 2022 à 17:17
Bonjour, puis-je louer un appartement au futur acheteur qui n'a signé que le compromis de vente ?
Merci
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5 réponses
Modifié le 24 août 2022 à 16:37
Pour juste répondre sur la possibilité et non pas les risques potentiels, oui c'est possible avec une "convention d'occupation précaire".
Mais assurez-vous bien de la solvabilité de l'acquéreur et demandez de préférence à votre notaire de rédiger cette convention d'occupation pour qu'il la lie comme il se doit à l'acte de vente afin d'éviter une requalification en bail d'habitation et de faciliter l'expulsion si nécessaire.
Renseignez-vous auprès de votre notaire.
24 août 2022 à 15:01
bonjour,
le "futur acheteur qui n'a signé que le compromis de vente" n'est par conséquent pas encore devenu propriétaire de ce logement - puisque l'acte authentique de vente n'est pas encore signé -, et ne peut donc pas disposer à son gré dudit logement qui ne lui appartient pas encore.
cdt.
24 août 2022 à 17:17
Je n'avais pas compris que c'était le vendeur qui demandait s'il pouvait donner à louer à son futur acquéreur en attendant la signature de l'acte authentique... donc, oui, comme dit post 5, dans le cas où le vendeur veut louer à la personne qui a déjà signé un compromis de vente, une convention d'occupation rédigée par son notaire peut légalement être envisagée.
Bonjour
Certainement pas, il risque de ne pas acheter, de tout défoncer, de refuser de partir. de ne pas payer le loyer, d'y mettre quelqun d'autre. etc dites non.
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