Remboursement anticipé prêt. Indemnités importantes
Angelmc27
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Angelmc27 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un prêt modulimmo de 100868 sur 84 mois à 1.20%
Debut de remboursement 15/09/2020
Fin 15/09/2027
Je peux aujourdhui rembourser les 70000 euros qui me reste à donner à la banque mais j'ai revu dans le contrat que lindemnite est égale à 5% du capital restant ce qui correspond à 3500 euros.
Ont ils le droit de mettre des indemnités aussi importantes ?
Puis je renégocier ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Si vous êtes une SCI ou une entreprise oui sinon non. Le plafond légal est fixé à 3% du capital restant dû. Mais ça ne peut pas dépasser un autre plafond qui est de 6 mois d'intérêt sur le capital restant
Si vous êtes un particulier, vos frais de remboursement anticipé s'élèvent à 420€ (70000*0.012/2) soit 6mois d'intérêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse