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2 réponses
23 août 2022 à 19:04
Donc non, personne ne peut vous obliger à laisser visiter votre domicile sans votre autorisation ou accord et évidemment surtout pas en votre absence.
Même si vous êtes prévenu.
Cela constitue juste une violation de domicile, sanctionné par l'article 226-4 du code pénal d'un an de prison et de 15 000 € d'amende ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
Sauf évidemment si de telles visites mensuelles ont été prévues dans le bail que vous avez signé.
Pour commencer, vous prévenez votre bailleur que ces visites illégales doivent cesser immédiatement ou vous porterez plainte pour le délit précité et tout aussi immédiatement vous changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée.
Tout aussi évidemment, vous ne donnerez pas de double de clé à votre bailleur : aucun texte ne vous y oblige, il n'est donc pas fondé à vous en réclamer un, quoiqu’il puisse prétendre.
Vous gardez l'actuel barillet que vous aurez démonté pour le remettre à sa place quand vous partirez définitivement de ce logement.
C'est très facile comme opération ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM et pas bien onéreux (un barillet basique coûte moins de 10 € en magasin de bricolage)
Enfin, si vous voulez faire preuve de bonne volonté envers le bailleur, rien ne vous empêche à l'avenir d'accepter malgré tout ces visites, mais uniquement de votre plein gré et en votre présence, sur RdV.
23 août 2022 à 18:46
Vous avez bien signé un bail pour ce logement ?
Est-ce bien votre résidence principale ?
23 août 2022 à 19:09
Merci beaucoup pour votre réponse !!
Très bonne fin de journée à vous