Arnaque agence de model
RésoluAfrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j’ai postulé pour une agence de model : model management prestige ils m’ont demandé de signer électroniquement ce que j’ai fait et après il me demande de payer 120€ comme j’ai refusé et je me suis rétracté il me de mande de payer aujourd’hui 240€.
est ce que je suis obligé de payer?
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3 réponses
Difficile de répondre sans avoir ce contrat sous les yeux.
Légalement si ce contrat indiquait que vous devez payer la somme, vous devez la payer. Bien sur, comme vous n'avez pas lu ce contrat avant de le signer, ça devient compliqué.
Si vous ne payez pas la somme inscrite au contrat, l'entreprise pourra vous assigner en justice pour obtenir réparation.
Personne ici ne croit qu'il le feront. Non pas de part la faible somme, mais surtout parce qu'ils auraient trop peur de perdre (et qu'ils gagnent suffisamment avec les victimes dociles).
La prochaine fois que vous signez un contrat, prenez bien le temps de le lire.
Bonjour,
J’ai le meme probleme. Où en etes vous?
le monsieur qui dit sans cesse dd laisser braire est bien gentil mais ne resoud pas vrmt le probleme ni le stress dans lequel je suis!
Je ne suis pas fondamentalement d'accord avec la violation du code du travail, dans la mesure où ces contrats sont certainement des contrat de prestation indépendants et non des contrats de travail (en supposant évidement qu'il y ait un contrat écrit de base).
Par contre, je suis d'accord que ces personnes n'oseront jamais se porter en justice car ils sont certains qu'ils se feront défoncer (et les victimes stressées leur sont suffisante).
Re:
Code Travail
L7123-3:
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail.
L7123-4
La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.
Elle n'est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de son travail de présentation.
Pour aller plus loin il faudrait éplucher le Contrat Prestige Management.. Et s'il n'y a pas de Contrat personne n'a obligation de payer quoi que ce soit.
On pourrait également parler de la 'signature' bidon..
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