Encaissement de caution ménage sans justificatif

dpos61 - 23 août 2022 à 09:41
 dpos61 - 23 août 2022 à 20:51

Bonjour,

Nous avons loué un mobil-Home pas d’EDL à notre arrivée, et le contrat stipule qu’on doit faire un EDL contradictoire: hors on n’avait aucun support pour le faire.

évidemment il n’était pas clean à 100%, toile d’araignée, poussière, sale sous les lits etc. 
 

on ne veut pas être les locataires chiants on ne se plaint pas, sauf que pas de chance, après nous c’était la propriétaire, et elle encaisse le chèque de caution ménage malgré qu’on ai lavé le sol, les douches, l’es lavabo etc. 
elle est allée démonter le bac de l’aspirateur ( servi une fois ) les syphon, le canapé, etc… 

on lui explique qu’elle n’est pas juste, et pas en droit de le faire puisque les closes du contrat ne sont as respecter concernant l’EDL. Mais le contrat stipule aussi qu’elle doit justifier le montant nécessaire de remise en état. Sauf qu’en gros elle eu besoin: d’éponge, d’aspirateur et de serpillière. Donc pas de 80€.

sommes nous en droit de s’opposer à cet encaissement ? 

1 réponse

djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 318
23 août 2022 à 19:44

bonjour,

avez-vous fait une EDL SORTANT ? Que dit-il à propos du ménage ?

cdt.


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Bonsoir 

pas d’EDL 

Et le contrat dit

 « Un état des lieux et un inventaire seront établis contracditoirement a l’arrivée et au départ des locataires par leurs soins » 

On n’avait aucun support papier ni pour l’EDL ni pour l’inventaire. Et j’entends par contradictoire c’est qu’à notre arrivée on doit avoir accès à l’EDL des personnes nous précèdent. 

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djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 318 > dpos61
23 août 2022 à 20:00

Les EDL des locataires précédant leur appartiennent et n'ont pas à être divulgués aux locataires suivants.

Un EDL contradictoire est un EDL fait EN PRÉSENCE du bailleur ET du locataire... donc cette phrase dans votre contrat est contradictoire...

Que dit exactement votre contrat de location au sujet du ménage en fin de location ?

Un contrat de location saisonnière n'est pas régi par la loi qui régit les locations de résidences principales : quand il y a litiges, il faut se référer aux termes dudit contrat.

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dpos61 > djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
23 août 2022 à 20:03

Voilà ce qui est dit pour le ménage.

je porte intention aussi à la première ligne de cette photo, que le propriétaire s’engage à justifier le montant de la remise en état. ( ici un coup d’aspirateur et d’éponge seulement ont été nécessaire, à de la saleté présente avant notre arrivée … )

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djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 318 > dpos61
23 août 2022 à 20:41

J'ai bien porté "attention" (et pas "intention") à cette phrase... qui laisse supposer que vous auriez dû faire EDL entrant et sortant ET les donner au bailleur pour signature... mais en location on ne "suppose" pas et on doit se référer aux termes du contrat saisonnier.

Cependant, n'ayant pas de PREUVE écrite (puisque pas d'EDLS) que le ménage n'a pas été fait dans le mobile-home lors de votre départ, je ne vois pas comment ce bailleur pourrait conserver ces 80€ : je serais vous, je lui enverrais un courrier R + AR de mise en demeure lui donnant le choix entre SOIT justifier cette retenue par un devis ou une facture d'un professionnel SOIT, à défaut, vous restituer vos 80€. sous un délai de X jours (à vous de choisir), délai après lequel, si non satisfaction à l'une de vos demandes, vous n'hésiteriez pas à contacter la commission départementale de conciliation.

Puisque le MH n'est pas resté inhabité après votre départ, il est impossible de faire intervenir un expert.

Gardez copie de votre courrier et les 2 récépissés.

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dpos61 > djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
23 août 2022 à 20:51

La personne a pris des photos pour "preuve" cela n’a aucune valeur d’EDLS nous sommes d’accord ? ( photos prises à son arrivée, donc sans notre présence) 

elle a encaissé le chèque le 13, jour de notre départ et de son arrivée, par simple avertissement par sms. Donc pas de règlement amiable comme stipuler dans le contrat. 
Donc si elle n’a pas de devis en date du 13, celz n’a aucune valeur de même ? 

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