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1 réponse
19 août 2022 à 19:28
bonjour,
avez-vous fait un EDLE et un EDLS (État Des Lieux Entrant/Sortant) "contradictoires" (= avec bailleur/agence) ou par huissier ?
Ont-ils été signés des parties prenantes ?
Des retenues sur DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, signé des parties prenantes, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées par devis OU factures.
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--> Que dit votre EDLS par rapport à votre EDLE ?
--> Reste à savoir si les murs ont jauni à cause de l'usure du temps ou s'ils ont jauni par exemple à cause de fumées de tabac.....
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
20 août 2022 à 14:19
Bonjour,
Alors, je suis passée par un particulier. Sur l'EDLE les murs étaient en état B et certains murs sur l'EDLS sont P. Un seul commentaire a été noté : "tâche sur le plafond" pour la cuisine.
Tout d'abord, cette tâche n'est pas de la dégradation naturelle, ma cafetière italienne avait explosée ce qui a fait cette tache. Elle est petite (10 ou 20cm2 mais est bien présente). J'aurais bien compris qu'il veuille repeindre le plafond de la cuisine, mais il me demande tout de même 2200€. Pour le reste, ce n'est que vétusté, dégradation naturelle. On a vécu dans ce logement, il y a de l'humidité et des traces se font donc naturellement. Je reste La VMC étant en assez mauvais état, lorsque l'on cuisinait, l'air circulait jusque dans le salon. Surtout, les murs sont en crépis, et lorsque l'on a reçu l'appartement, les murs n'étaient pas d'un blanc très clair. Il veut remettre ses murs à neuf, alors qu'ils ne l'étaient pas.
J'ai vu auprès de l'ADIL qui m'a confirmé que ce devis était abusif. Nous habitons dans une grande ville de cette région, cependant il a fait appel à une entreprise de son village qui est à 30km de notre domicile. On s'est ainsi demandé s'il a volontairement gonflé les prix. Il a aussi commandé 92m3 de peintures blanches.
Ainsi, il a retenu mon DG, mais a aussi saisi 1000€ auprès de ma caution Visale. Aujourd'hui je dois donc rembourser Visale d'un montant que je ne peux pas payer. On a convenu de payer en plusieurs fois avec un échéancier de 25€ mais quand même, avec un revenu de 500€ de bourses ou de stages, ça pèse dans le budget...
Merci beaucoup pour votre réponse, ça m'est très utile.
Cdt