SCI
Gayomi Messages postés 19302 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 19 août 2022 à 17:31
5 réponses
19 août 2022 à 07:02
J'ai été détenteur de 60% des parts de la SCI depuis le début de la création en 2001
...
Depuis quelques années, les autres actionnaires détenant en fait 40 % à eux trois ont disparus 2 sont morts et le dernier m'a donné ses parts ;
Confus.
Qui détient actuellement les parts de la SCI ?
Quand vous dites "trois ont disparu", est-ce que vous voulez dire que vous ignorez comment joindre certains porteurs de parts ?
La SCI existe depuis 21 ans si la SCI vend la maison comment va être calculé l'impôt la SCI peut t'elle prétendre
De quel impôt parlez-vous ?
19 août 2022 à 12:11
LA MERE DE MON FILS DETENAIT 60%DES parts de la SCI a sa création en 2021; Maintenant cette personne a les
100% car*son père DCD lui a cédé ses parts avant son dc et mon fils est aussi dcd; et sa mère a hérité des parts
sociales qui lui revenaient; légalement;
Donc il ne reste que moi et comme j'ais donné mes parts à mon fils 15% (décède en 2016) et que j'ai bêtement décliné
la part successorale de mon fils au profit de sa mère, elle possède la totalité soit 100 %.Si la SCI qui existe depuis
2021 vend la maison étant donné que la gérante qui a possédé 60% depuis la création en 2021 et en a fait depuis
2021 sa résidence principale, comment va être calculé l'impôts sur la plus* value réalisée; par la SCI après 21 ans
d'existence?
Merci de votre écoute
Patrice Lefebvre
19 août 2022 à 12:45
Merci d'énoncer clairement qui possède aujourd'hui les parts de la SCI.
19 août 2022 à 13:22
UNE SEULE PERSONNE MON EX COMPAGNE QUI POSSEDE 100 % DES PARTS SEULE ACTIONNAIRE;
19 août 2022 à 13:23
UNE SEULE PERSONNE MON EX COMPAGNE QUI POSSEDE 100 % DES PARTS SEULE ACTIONNAIRE
Modifié le 19 août 2022 à 14:36
OK. Donc vous n'êtes pas concerné par la vente. C'est votre ex compagne qui vend (donc pas d'exo pour résidence principale)
Il manque beaucoup trop d'éléments pour pouvoir donner une estimation du montant de l'impôt sur la plus-value (qui dépend aussi du type de SCI (soumise à l'IS ou L'IR)).
Votre ex peut d'ores et déjà s'adresser à un notaire pour lui faire part de son projet de vente et anticiper le montant de impôt sur la PV.
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Posez votre question19 août 2022 à 15:08
MERCI de votre réponse;
Je suis Co gérant non statutaire et conseil c'est moi qui remplit en ligne le document de la DGDFP No 2072 déclaration
des SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés ! résultat net -568 euros
Concernant L'IR la SCI n'est pas concernée; *
VBD
PL
Modifié le 19 août 2022 à 17:31
Si la SCI n'est pas soumise à l'IS, elle l'est donc à l'IR et ce sont alors les porteurs de parts qui sont directement imposés à la PV. La SCI est transparente.
L'impôt sur la PV sera calculé pour votre ex comme si le bien lui appartenait directement (sans la SCI).
Pour un calcul plus précis, vous trouverez des simulateurs en cherchant sur internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...