Séparation, qui peut garder la voiture ?

Bonjour

la carte grise est un titre de circulation et non un titre de propriété

si la facture est aux 2 noms ; il faut vous arranger à l'amiable et si vous n'êtes ni pacsés , ni mariés saisir au mieux un conciliateur de justice et au pire la justice

à défaut vendre la voiture et partager la somme

Bonjour,

sauf que le conciliateur ne pourra pas obliger les deux parties à s'arranger.à eux 

Le passage devant le conciliateur est gratuit, une bonne alternative en cas de désaccord.

Si l'un garde l'auto, l'autre lui doit compensation.

Bjr Autoto

Pour le SIV seul le premier titulaire est responsable de l'utilisation du véhicule.

Bien sur cette règle a été définie par le législateur afin de permettre le paiement des avis de verbalisation en laissant le choix à ce titulaire à dénoncer éventuellement l'autre partie désignée sur le titre de circulation (ou autre personne).

Qui dit séparation dit changement (en principe des titulaires du titre de circulation) à un seul titulaire c'est possible et peu onéreux..

C'est cette règle qui devrait être appliquée à tous les possesseurs de véhicules ayant opté pour la désignation conjointe de la CG dans certains cas..

Dans ce cas de figure (deux noms) on aperçois des difficultés lors de désaccord entre conjoints ou compagnes (ons) lors de séparations.

A mon avis étant majeurs vous devez régler ce genre de problème à l'amiable (entre vous) et ne pas attendre un arbitrage policier ou judiciaire pouvant vous couter plus de soucis que d'avantages.

De toute façon les policiers ont d'autres priorités que de conflits entre époux ou compagnons.

Soi vous vendez le véhicule à condition de préparer les deux certificats de cession et signatures aux deux noms ou vous choisissez l'épreuve de force qui n'aboutira à rien au final..

Soi vous gardez le véhicule et etablissez un protocole d'accord afin de ne pas léser l'un ou l'autre au besoin se faire aider par un tiers.

Cdt