Orange offre pro pour particulier
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 17 août 2022 à 11:51
3 réponses
16 août 2022 à 15:15
bonjour,
Le contrat pro indique surement que pour etre résilisé il faut soit etre a la date anniversaire soir cesser l'activité. Mais il n'existe pas de contrat non resiliable. Relisez les conditions signé.
s'il y avais plusieurs mois de panne par an, c'est bien dommage de ne pas avoir profiter des SLA pro, puisque l'avantage des contrat pro c'est qu'il y a un delais de résolution garantie.
Lors des pannes ils donnaient des trucs 4g sauf que la 4g ne capte pas là bas.
17 août 2022 à 11:51
Donc pas de fourniture de service donc activation des compensations. Mais bref, c'est trop tard, c'etait aux moments des pannes que vous auriez du venir nous voir.
La relisez le contrat pour voir les modalités de resiliations.
Si vous avez signé un contrat pro, avec un numéro de SIRET ou des données fausses, vous l'avez signé, donc vous etes en tord si vous voulez d'avoir fait une fausse déclaration. Orange ne peux pas etre mise en cause d'avoir proposé un contrat pro a un particulier du moment ou vous l'avez signé on en deduit que vous l'avez lu et que vous auriez du refuser de signer des fausses infos.
16 août 2022 à 18:16
Bonjour
En cas de problèmes récurrents on met en demeure le FAI de fournir ce pourquoi on paie..
On peut ensuite résilier en se fondant sur l'inexécution de Contrat (Code Civil L1217). Pas besoin de cessation d'activité..
A+
17 août 2022 à 11:49
Bonjour Afrikarnak,
Vu que c'est un contrat pro, le code civil s'applique?