Pension alimentaire enfant mineur non scolarisé
Sebabert
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Modifié le 16 août 2022 à 12:56
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 16 août 2022 à 13:19
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A voir également:
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Ysabe_l
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Bonjour
S'il n'y a pas de jugement vous faites comme bon vous semble. S'il y a un jugement vous pouvez saisir le JAF pour une réévaluation selon la nouvelle situation.