Pension alimentaire basée sur patrimoine foncier ?

HBA - Modifié le 16 août 2022 à 18:07
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 août 2022 à 09:26

Bonjour, 

Ma compagne a 2 enfants (< 12 ans) en garde alternée 1 semaine/2 avec leur père.

Ce dernier demande une pension alimentaire sous prétexe que nous disposons de revenus largement supérieurs aux siens. 
En effet, puisque pacsés, nos 2 revenus sont pris en compte alors qu'il est seul, au RSA. 
Il justifie sa demande par le fait de ne pas pouvoir "faire plaisir aux enfants" (sorties, loisirs ...).

Là où je trouve injuste sa demande c'est qu'il est actuellement au RSA, de manière volontaire, "pour reconversion professionnelle". 
Dans les faits, il est autoconstructeur et finance ses dépenses par la revente des maisons qu'il réalise : c'est ouvertement son projet de vie (...merci mes impôts qui paye son RSA en passant !). 
Il bénéficie par ailleurs d'un patrimoine foncier, puisque propriétaire de sa maison. 
De notre côté, nous sommes locataires et sur le point de contracter un crédit immobilier. Néanmons, ce versement d'une pension pourrait pénaliser notre projet.  

Ma question est : peut-on demander à ce que le JAF prenne en compte la situation financière globale avec le patrimoine foncier détenu, les dons familiaux et les aides qu'il touche...bref, tout ce que nous ne disposons pas et qui fait, qu'en réalité, son niveau de vie est plus "élevé" que le notre, bien que nos revenus imposables soient supérieurs. 
Est-ce démontrable et entendable au regard de la loi ? 
(Je crois que je serais vraiment dégouté de continuer à aller travailler si ce n'est pas le cas...)

Merci d'avance pour vos sages conseils et vos liens vers les articles de loi qui pourraient nous aider. 

Bonne journée.
 

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1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
Modifié le 16 août 2022 à 17:18

Bonjour, 

"

qu'en réalité, son niveau de vie est plus "élevé" que le notre, bien que nos revenus imposables soient supérieurs." 

Vous plaisantez ? 

Le jaf prendra en compte ce qu il doit prendre en compte,  c est à dire les revenus du père, soit le RSA. Les dons dont il bénéficie doivent être déduits du montant du RSA, s il s agit d aide régulière. 

A Vous de voir si vous pensez qu'il triche et si vous souhaitez le denoncer.

Il faut tout de même savoir que si pension en sa faveur, elle serait prise en compte pour le RSA, dans la pratique, cela ne changerait rien pour lui. 

Bien cordialement

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Bonjour. Merci de votre réponse.

Donc le patrimoine immobilier détenu et l'épargne disponible n'entre pas en compte selon vous ?

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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597 > HBA
17 août 2022 à 09:26

Si j'ai bien compris le patrimoine détenu se limite au bien dont il est propriétaire ?! Ce n'est pas comme s'il était propriétaire de plusieurs biens.

Etes-vous sûr que son épargne soit vraiment très importante ? Il faut savoir que les revenus de l'épargne sont pris en compte dans le calcul du RSA (en venant en déduction). 

Avez-vous le moyens de prouver le montant de l'épargne ?

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