Pension alimentaire basée sur patrimoine foncier ?
HBA
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Modifié le 16 août 2022 à 18:07
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 août 2022 à 09:26
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doris33
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Modifié le 16 août 2022 à 17:18
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Bonjour,
"
qu'en réalité, son niveau de vie est plus "élevé" que le notre, bien que nos revenus imposables soient supérieurs."
Vous plaisantez ?
Le jaf prendra en compte ce qu il doit prendre en compte, c est à dire les revenus du père, soit le RSA. Les dons dont il bénéficie doivent être déduits du montant du RSA, s il s agit d aide régulière.
A Vous de voir si vous pensez qu'il triche et si vous souhaitez le denoncer.
Il faut tout de même savoir que si pension en sa faveur, elle serait prise en compte pour le RSA, dans la pratique, cela ne changerait rien pour lui.
Bien cordialement
16 août 2022 à 22:25
Bonjour. Merci de votre réponse.
Donc le patrimoine immobilier détenu et l'épargne disponible n'entre pas en compte selon vous ?
17 août 2022 à 09:26
Si j'ai bien compris le patrimoine détenu se limite au bien dont il est propriétaire ?! Ce n'est pas comme s'il était propriétaire de plusieurs biens.
Etes-vous sûr que son épargne soit vraiment très importante ? Il faut savoir que les revenus de l'épargne sont pris en compte dans le calcul du RSA (en venant en déduction).
Avez-vous le moyens de prouver le montant de l'épargne ?