Résiliation conditionnelle contrat électricitè: possible ?

Bonjour,

Aucune société n'acceptera l'insertion d'une telle clause. Vous ne pourrez donc même pas conclure le contrat initial.

Par ailleurs, cette clause est par ailleurs contraire à l'ordre public, car cela conduirait à des coupures sauvages de milliers de contrat des souscrivant ayant oublié de souscrire à un nouveau contrat à l'échéance. Votre pratique ne peut pas être tolérée, car contraire à l'ordre public. Si le suivi du contrat est un élément important pour vous, alors faites-le vous même car rien ne vous y contraint actuellement. L'acceptation d'une telle clause serait passible de poursuite à l'encontre des fournisseurs d'électricité pour les dégâts sociaux économiques que cela pourrait aboutir.

CB

Je ne sais pas de quoi vous parlez. Je pense que vous n'avez pas lu mon message. Je ne parle pas de clauses à ajouter au contrat, mais simplement d'une lettre (écrit à contrat en cours) dans laquelle j'écris que si le fournisseur a l'intention d'activer son droit (légitime) de modifier le contrat dans un certain sens (modification de l'indexation des prix), j'exercerai mon droit, tout aussi légitime, de résilier le contrat, simplement sans autre communication de ma part. La reconduction tacite demeure, la résiliation automatique n'interviendrait que dans le cas spécifique qui nous occupe.

Désolé, c'est probablement moi qui ne suis pas clair.
Je ne modifie rien dans le contrat avec la lettre.
Il est déjà écrit dans le contrat que le fournisseur peut le modifier en donnant un préavis d'un mois au client, qui peut alors se taire et accepter implicitement les modifications ou résilier le contrat sans frais.
Dans cette lettre, je dis simplement que si une telle modification XYZ est apportée dans le cadre du contrat existant, je me retire du contrat. C'est-à-dire que j'exprime mon désaccord sur cette modification spécifique. La seule chose qui change est que le préavis de désaccord, prévu dans le contrat, a lieu à l'avance.

Il s'agit simplement d'une formule de garantie pour éviter qu'un tel avis de modification puisse passer sous mes yeux dans un certain courriel.

j'exercerai mon droit, tout aussi légitime, de résilier le contrat, simplement sans autre communication de ma part.

Tant que vous réalisez que ça autorise votre fournisseur à vous couper l'électricité à n'importe quel moment, sans préavis ni même vous informer préalablement.

Au cœur de l'hiver quand il fera -10 dehors, que votre chauffage et votre eau chaude dépendront de l’électricité (et qu'il fera nuit à 18 heures).

Que la remise en place de votre électricité pourra prendre des semaines ?

Et le plus fort, c'est que vous n'avez même pas conditionné votre résiliation à une action spécifique, mais à l'intention de la part du fournisseur. Le fournisseur ne sera même pas obligé d'attendre d'avoir modifié ses conditions pour vous résilier, il pourra le faire dès qu'il a l'idée qu'il voulait le faire.