Modification règlement association loi 1901 crèche

Emma1988 - Modifié le 12 août 2022 à 21:56
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 13 août 2022 à 10:54

Bonjour,

Je suis membre au CA d'une crèche associative loi 1901.

Dans le règlement est stipulé:

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET ASSURANCE  Sécurité Nous demandons aux parents de rester vigilants au fait que les enfants n’aient pas sur eux d’objets pouvant être dangereux et risquant d’être inhalés ou absorbés. (Petite barrette, bracelet à perles, gourmette et chaine, jeu amené de la maison…). Nous déconseillons fortement aux parents de laisser des bijoux aux enfants (danger) et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Aujourd'hui le bureau a demander une révision de cet article notamment sur le port des boucles d'oreilles. Il n'était écris nul part jusqu'à présentque les boucles n'était pas autorisé. Du coup plusieurs familles ont fait percé les oreilles de leurs enfant. Aujourd'hui ils veulent changer cet loi pour l'interdire.

Ma question est la suivante peut on obliger un parent à retirer les boucles de son enfant et le refuser à la crèche.

Alors que le règlement l'autorisé au moment où cela a été fait? 

Quand une loi change ce qui a été acqui par le passer ne peu pas être "repris"??

Pouvez-vous m'aider à trouver un article ou autre?

Je vous remercie.

A voir également:

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
13 août 2022 à 10:54

Bonjour

Il n'est rien noté à propos des boucles d'oreille mais il est clairement noté de ne pas laisser "d’objets pouvant être dangereux et risquant d’être inhalés ou absorbés" or les boucles d'oreilles rentrent bien dans cette description ! La modification sera un rappel, une précision, mais ne changera pas fondamentalement la règle. 

Les parents pourront mettre les boucles d'oreilles à leurs enfants chez eux, mais pas à la crèche. Ça tombe bien, ça peut s'enlever et se remettre. 

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