Stationnement automobile sur les trottoirs. Infraction ?
Résolu
outmost
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11 août 2022 à 15:14
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 août 2022 à 09:43
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BmV
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11 août 2022 à 15:25
11 août 2022 à 15:25
Vous "ne voyez pas", peut-être juste parce que vous n'êtes pas là quand ça se passe et que vous n'avez pas accès aux statistiques.
Par ailleurs : "est illicite parce que concernant le domaine public". Non.
Pas du tout.
C'est illégal non pas parce que c'est du domaine public, mais parce que c'est un trottoir.
Il est tout à fait légal de se garer sur le domaine public par ailleurs comme par exemple en bordure de voie, sur un parking public, une place, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2022 à 09:12
D'ailleurs, fun fact, une place de parking publique, est autorisée au stationnement et est publique. Fou
12 août 2022 à 09:43
Mon entendement est tout dépassé.