Stationnement automobile sur les trottoirs. Infraction ?
Résolu
outmost
-
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le stationnement automobile sur les trottoirs est illicite parce que concernant le domaine public de la Commune ou autre collectivié.
Peu de gens le savent mais en fait on ne voit jamais des PV dressés pour stationnement illicite.
Comment l'expliquer ?
Cordialement
A voir également:
- Stationnement automobile sur les trottoirs. Infraction ?
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Grille salaire automobile 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Infraction connexe - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
1 réponse
Vous "ne voyez pas", peut-être juste parce que vous n'êtes pas là quand ça se passe et que vous n'avez pas accès aux statistiques.
Par ailleurs : "est illicite parce que concernant le domaine public". Non.
Pas du tout.
C'est illégal non pas parce que c'est du domaine public, mais parce que c'est un trottoir.
Il est tout à fait légal de se garer sur le domaine public par ailleurs comme par exemple en bordure de voie, sur un parking public, une place, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'ailleurs, fun fact, une place de parking publique, est autorisée au stationnement et est publique. Fou
Mon entendement est tout dépassé.