Problème voisinage

" Vous ne pouvez pas vous garer sur le trottoir en face de l'un de vos voisins ? " : rappelons, une fois de plus, que le stationnement sur trottoir est, en effet, tout simplement interdit pas le code de la route (R417-11 8-a).

Donc, tel qu'il était fortement suspecté, il n'y a pas d' "autorisation par la mairie de le faire", qui serait écrite, ou qui serait incluse dans un arrêté spécifique autorisant les stationnement total ou partiel sur le trottoir, avec places matérialisées ou pas, c'est juste une tolérance.
Mais une fois de plus, cela démontre qu'il faut en la matière utiliser les bons termes pour obtenir une réponse juridiquement étayée : une tolérance n'est pas une autorisation.
Et construire un raisonnement juridique sur une autorisation est une chose, en construire un sur une tolérance est tout à fait autre chose.

En clair, la police et le maire regardent ailleurs....
Il n'empêche que cette "tolérance", qui non seulement n'a aucune base réglementaire mais qui est clairement un coup de gros canif du maire dans les règles applicables en la matière, peut cesser du jour au lendemain. Soyez vigilant.
Et un éventuel agent d'une unité autre que celle affectée à la commune passant dans la rue,  ignorant cette "tolérance" et n'ayant pas à la connaître, pourrait très bien juste verbaliser des stationnements sur trottoir sans que personne n'ait rien à opposer.

En outre, pour la même raison de simple "tolérance", vous n'aurez aucune base légale pour éventuellement prouver votre bonne foi en cas d'accident ; en cas de procédure formelle, le maire pourra très facilement botter en touche puisqu'il n'y a aucun écrit.

Au-delà, même en admettant qu'un jour le maire prenne son courage à deux ou trois mains et décide de prendre un arrêté motivé autorisant le stationnement sur tel ou tel trottoir, les places ainsi créées ne seront jamais nominatives.

En attendant, vous vous trouvez simplement en présence d'un cas de mauvais voisin.... Et aucune loi ou code ne prévoit rien en la matière.


 

Bonjour,

En effet il a raison. Le domaine public est public. Le maire soit interdit tous stationnement soit autorise tous stationnement.

Assez réducteur...

La vraie question pour répondre sérieusement à la demande reste : " qu'est-il donc écrit très précisément sur cette autorisation très... spéciale de la mairie ? "
Sans cette information, il n'est pas possible de se positionner.

Espérons que Zazouu59 y répondra très vite.

Je suis allée en Mairie demander si on pouvait bien se garer sur le trottoir car aucunes places de stationnement n'est disponibles même dans les rues à côté et on m'a dit que oui c'était toléré. Nous n'avons ni garage ni une allée pour se garer. Il n'y a aucun marquage au sol. C'est en campagne et si on veut se garer normalement on doit aller jusqu'à la place à plus de 200 mètres et il n'y a que quelques places souvent toutes prises. Les gendarmes qui passent plusieurs fois par jours devant chez moi ne nous ont jamais rien dit ni verbalisé 

D'après ce que je comprends, la mairie tolère aux riverains de se garer le long de la rangée de 5 maisons. Il ne s'agit pas d'un droit mais d'une tolérance. Et personne n'a de place attitrée.

Partant de là, vous n'avez aucun argument juridique pour obliger votre voisin à ne plus utiliser ce que vous considériez comme étant "votre" place. 

" sur le trottoir devant chez moi (autorisation par la mairie de le faire) " : qu'est-il donc écrit très précisément sur cette autorisation très... spéciale de la mairie ?


 

Nous avons également demandé à notre bailleur si on pouvait dans les petits bouts de pelouse (c'est plutôt de la prairie vu comment c'est)  devant chez nous de faire par nous même sans qu'il doit dépensé un centime de faire une place de stationnement chacun afin d'éviter de devoir se garer sur le trottoir, nous avons essuyé un refus direct. Sachant que la personne responsable de nos maisons et qui a refusé et le voisin qui se gare toujours devant chez moi

Bonjour,

Il y a de toute évidence une tolérance pour le stationnement, mais en aucun cas les places sont réservées car comme dit votre voisin ce sont des places publiques. Vous ne pouvez pas vous garer sur le trottoir en face de l'un de vos voisins ?

D'ailleurs, pour info, votre voisin et vous même ne pouvez pas laisser plus de 7 jours votre voiture sans la déplacer sur le domaine public (article R417-12 du Code de la route)

Je ne peux pas me garer en face car le trottoir est moins large que de notre côté et je serai garée devant l'entrée des portes de maison de mes voisins.  

Étant aide à domicile et prenant ma voiture pour travailler je bouge tous les jours ma voiture.