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3 réponses
6 août 2022 à 13:49
bonjour
effectivement si votre conjoint (marié? concubin ?...)touche des allocations logement du fait de cette location dans votre propriété il risque d'y avoir un contrôle et un soupçon de la CAF concernant votre vie maritale depuis l'emménagement de votre "conjoint" à votre domicile ;soit accusation de fraude à la CAF avec demande de remboursement des APL par exemple plus amende....
il faut déclarer votre vraie situation :en couple avec bientôt un enfant; il va falloir assumer ensuite....
Alors qu'il suffisait de le déclarer comme hébergé gratuitement chez vous. Vos arrangements entre vous ne concernent que vous.
Vous vous êtes bien compliqué la situation.
6 août 2022 à 13:23
Sauf que la il touche aise au logement et que c'est une arnaque aux allocations