Conjoint déclaré comme mon locataire

AB - 6 août 2022 à 11:06
 127 - 6 août 2022 à 14:44

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement, j'ai déclaré mon conjoint en tant que mon locataire à la CAF car il me rétrocède un loyer mensuel. 

J'ai aussi déclaré le loyer perçu après des impôts comme revenus fonciers donc je paye des impôts dessus.

Aujourd'hui nous attendons un bébé par conséquent notre situation va changer.

Je ne sais pas trop quoi faire : 

-Déclarer mon conjoint en "départ" auprès de la CAF ?

-Continuer comme maintenant ?

-Lui, doit-il modifier sa situation auprès de la CAF et se déclarer en concubinage ?

-Ou autres solutions ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

jodelariege
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6 août 2022 à 13:49

bonjour

effectivement si votre conjoint (marié? concubin ?...)touche des allocations logement du fait de cette location dans votre propriété  il risque d'y avoir un contrôle et un soupçon de la CAF concernant votre vie maritale depuis l'emménagement de votre "conjoint" à votre domicile ;soit accusation de fraude à la CAF avec demande de remboursement  des APL par exemple plus amende....

il faut déclarer votre vraie situation :en couple avec bientôt un enfant;     il va falloir assumer ensuite....

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Alors qu'il suffisait de le déclarer comme hébergé gratuitement chez vous. Vos arrangements entre vous ne concernent que vous.

Vous vous êtes bien compliqué la situation.

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tania57
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6 août 2022 à 13:23

Sauf que la il touche aise au logement et que c'est une arnaque aux allocations 

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Bonjour,

L'annonce du bébé auprès de la CAF, c'est l'assurance d'un contrôle.

Reste a prévoir le remboursement des sommes versé par la CAF.

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