Récupérer le trop perçu versé à un entrepreneur (travaux)
Master365
-
5 août 2022 à 20:53
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 août 2022 à 21:17
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 août 2022 à 21:17
A voir également:
- Récupérer le trop perçu versé à un entrepreneur (travaux)
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 968
5 août 2022 à 21:09
5 août 2022 à 21:09
Bonjour,
En fonction du montant du, soit injonction de payer, soit assignation.
Il y en a pour 6300,00 euros.
Ces deux solutions nous engagent-elles dans de longs délais ?
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 968
5 août 2022 à 21:17
5 août 2022 à 21:17
Vous pouvez tenter l'injonction de payer, vous trouverez le formulaire sur internet, mais avant, il faut envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, ensuite le faire convoquer par le conciliateur de justice, c'est gratuit.
Quand aux délais, bien malin celui qui vous en indiquera, quelques mois, comme plusieurs années en fonction du caractère retord de votre adversaire.