Récupérer le trop perçu versé à un entrepreneur (travaux)
Master365
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5 août 2022 à 20:53
Ulysse5818 Messages postés 12521 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 5 août 2022 à 21:17
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2 réponses
Ulysse5818
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5 août 2022 à 21:09
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Bonjour,
En fonction du montant du, soit injonction de payer, soit assignation.
Il y en a pour 6300,00 euros.
Ces deux solutions nous engagent-elles dans de longs délais ?
Ulysse5818
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5 août 2022 à 21:17
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Vous pouvez tenter l'injonction de payer, vous trouverez le formulaire sur internet, mais avant, il faut envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, ensuite le faire convoquer par le conciliateur de justice, c'est gratuit.
Quand aux délais, bien malin celui qui vous en indiquera, quelques mois, comme plusieurs années en fonction du caractère retord de votre adversaire.