Récupérer le trop perçu versé à un entrepreneur (travaux)

Master365 - 5 août 2022 à 20:53
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 août 2022 à 21:17

Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'une maison à rénover avec mon épouse et avons pris un maçon (autoentrepreneur) qui devait nous faire la maçonnerie le placo et le carrelage ( grosse erreur je le sais, chacun son métier).

Concernant la partie maçonnerie aucun problème, en revanche concernant le carrelage et le placo le travail venait de démarrer et cela laissait vraiment à désirer (carrelage mal posé, pas droit, pas de niveau, et surtout non respect des délais).

Nous avions effectué le premier versement au début des travaux  mais également le second à la moitié du temps. Compte tenu de son travail bâclé et du retard dans les délais nous avons préféré en rester là avec lui et lui avons proposé de garder le montant versé au pro rata des travaux effectué et donc de nous rendre le trop perçu. Il avait touché 2/3 du montant du devis, mais n'a effectué qu'1/3 des travaux. Il a accepté, à signé un document rédigé par nos soins mentionnant son accord concernant l'arrêt des travaux, le motif, et son engagement à rembourser le trop perçu sous un délai de 7 jours.

Après plusieurs relances, il nous informe ne pas avoir la somme nécessaire à notre remboursement, et prétend avoir demandé à différents organismes de crédit en ligne (cofidis, sofinco...) un crédit afin de pouvoir nous rembourser mais nous avons du mal à y croire. Nous avons donc rédiger une reconnaissance de dette sous seing privé que nous lui avons fait signer. 

Dans le cas où le délai notifié sur la reconnaissance de dette n'était pas respecté, quels seraient nos options afin de recouvrer le montant versé ? Nous avons effectué un prêt à la banque pour rénover notre maison et sommes actuellement bloqué, nous ne pouvons y habiter et continuons à payer le loyer de notre appartement, la situation devient urgente et nous ne savons que faire. 

En vous remerciant d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

Cordialement,

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
5 août 2022 à 21:09

Bonjour,

En fonction du montant du, soit injonction de payer, soit assignation.


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Il y en a pour 6300,00 euros. 
Ces deux solutions nous engagent-elles dans de longs délais ? 

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
5 août 2022 à 21:17

Vous pouvez tenter l'injonction de payer, vous trouverez le formulaire sur internet, mais avant, il faut envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, ensuite le faire convoquer par le conciliateur de justice, c'est gratuit.

Quand aux délais, bien malin celui qui vous en indiquera, quelques mois, comme plusieurs années en fonction du caractère retord de votre adversaire. 

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