Tutelle et dépenses non autorisées

CHARLOTTE8019 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2022 - 27 juil. 2022 à 20:30
LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 28 juil. 2022 à 09:09

Bonjour,
j'ai besoin d'aide svp, ma mère à la tutelle de ma sœur lourdement handicapée, malheureusement elle est décédée il y a un mois.
Nous sommes entrain de régulariser ses dernières factures, factures que nous devions réclamer sans cesse.
Ma sœur vivait dans la même maison spécialisée depuis de 15 ans, elle avait un compte argent de poche dans cet établissement, nous apprenons qu'avant son décès l'établissement s'est permis de faire des achats de vêtements à hauteur de 650€ en l'espace de 5 mois(3 achat de 220€ à chaque fois), argent qu'elle ne possédait pas sur son compte argent de poche et n'avons jamais été informé ou autorisé ces achats, nous l'apprenons car nous souhaitons solder l'ensemble des factures restantes à payer.
Ma mère achetait régulièrement des vêtements à ma sœur et demandait souvent si elle avait besoin de vêtement ou autre, on nous a toujours répondu qu'elle ne manquait de rien ou on nous disait ce qu'il fallait acheter.
C'est la première fois en 7 ans de tutelle que nous voyons des achats importants en 5 mois et qui plus est juste avant son décès, premier achat en janvier 2022, puis mars 2022 et juin 2022.
Ma question :
- est-ce que l'établissement a le droit d'acheter des vêtements ou autres alors que le compte argent de poche est négatif et que la comptable ne nous dit rien
- le compte argent de poche servait pour de menus dépenses : esthéticienne, coiffeur, sorties...Comment puis-je me retrouver à payer plus de 650€ de vêtements et que je n'ai jamais vu ma fille les porter
Pour l'instant je n'ai pas encore vu les tickets de caisse mais j'ai demandé qu'on me les mette à disposition.
Peut-on m'obliger à payer des choses que nous n'avions pas connaissance.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
 

2 réponses

dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 739
28 juil. 2022 à 08:41

Bonjour,

Il dois y avoir un reglement qui explique comment fonctionne ce compte d'argent de poche, et surtout comment ca fonctionne pour une dépense sur un compte négatif. Ca m'etonnerais que ca soit autorisé de faire 3 paiement sur un compte negatif, mais il faut lire le reglement de cette maison médicalisée

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LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 819
28 juil. 2022 à 09:09

Bonjour

J'ai l'impression que cet établissement a outrepassé ses droits, mais peut-être était-ce une demande de votre sœur.

Faites part au greffe du tribunal de vos doutes et prenez conseil auprès d'une association tutélaire de votre secteur.

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