Dernière année d'activité non prise en compte par la Carsat

iralo Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2022 - Modifié le 26 juil. 2022 à 13:50
iralo Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2022 - 26 juil. 2022 à 15:39

Bonjour,

Je suis travailleur indépendant depuis 23 ans , en cumul emploi retraite depuis le 1er janvier 2022, j'aurai 65 ans en Aout prochain.

Lorsque j'ai reçu ma notification de retraite en Février dernier, je ne m'étais pas trop inquiété quand j'ai vu que 2021 ne figurait pas dans le tableau de mes 25 meilleures années, je me suis dit que la Carsat ne connaissant pas mes revenus réels , allait procéder à la régularisation lorsque ceux ci seraient connus  ( mes cotisations avaient d'abord été calculées en fonction d'un revenu estimé puis régularisées en Juin 2022 lorsque mes revenus réels sont connus et déclarés par le cabinet qui s'occupe de ma comptabilité)   

Je suis tombé de haut quand j'ai lu le courrier que la Carsat vient de m'adresser suite à mes multiples demandes en raison de l'immobilisme de la Carsat, questions qui sont restées sans réponse d'ailleurs.   La caisse de retraite confirme la notification qui m'a été envoyée en février et refuse de prendre en compte l'année 2021 qui est juste  la meilleure de toute ma carrière et  qui a été travaillée et cotisée du 1er Janvier au 31 décembre .Ceci pour 2 raisons que je trouve incompréhensibles.  

1er raison: La Carsat s'appuie sur un article du code de la Sécurité sociale qui dit que toute cotisation échue et non payée 3 mois avant le point de départ de la retraite ne sera pas prise en compte pour le calcul de la retraite . Au 30 Septembre, je n'avais aucune dette vis à vis de l'Urssaf, mes cotisations étant payées par prélèvement automatique , chaque mois à date fixe, selon un échéancier établit par l'Urssaf qui m'est envoyé chaque début d'année. C'est l'Urssaf qui fixe les dates d'échéance de chaque mensualité et prélève directement sur mon compte. A partir de là , peut on considérer les échéances d'Octobre-Novembre et Décembre comme des dettes au 30 Septembre ? Ou alors il aurait fallu que la Carsat , au moment où j'ai fait ma demande de retraite, me dise de régler le dernier trimestre 2021 par anticipation. 

2eme raison, et là on s'enfonce encore plus vers l'absurde. La Carsat, refuse de prendre en compte ce qu'il reste de  2021, sous prétexte que la somme des revenus des 9 mois retenus ne fait pas partie de mes 25 meilleures années. C'est totalement faux, même amputée du dernier trimestre , 2021 fait encore partie de mes meilleures années , d'ailleurs certaines, parmi les 25 retenues sont bien en deçà de 2021  . 

Je suis complétement atterré face à tant de mauvaise foi  de la part de la Carsat ....

J'ai fait le calcul, le fait de ne pas retenir 2021 me fait perdre environ 50€ par mois , rien que pour ma retraite de base.

J'ai demandé l'intervention du médiateur des retraites ,pour l'instant j'attend de savoir si ma demande est recevable. 

Est ce que parmi vous , quelqu'un aurait vécu ce cas de figure  ? ou aurait les compétences pour me conseiller ?

D'avance merci à vous tous.

3 réponses

Bonjour

Pour avoir cotisé à la caisse des Travailleurs Non Salariés (TNS) des commerçants, j'ai eu, comme vous, une très mauvaise. La vente du fonds de commerce a généré une plus-value conséquente soumise aux cotisations obligatoires. Avec concordance entre la vente du commerce et la retraite. J'ai reçu la régularisation de cotisations très importante à payer environ 7 mois après cessation d'activité, mais cette régularisation a été exclue des droits-retraite. Ce rappel a été versé à fonds perdus... Ca s'apparente à une injustice.

En fait, dans de tels cas, il faut, volontairement augmenter les montants des acomptes sur les 2 ou 3 derniers trimestres d'activité. Les comptables ne semblent pas au courant de tout cela.

Voir auprès de Neovia expertise retraite, mais il s'agit d'une entreprise privée, et leurs services ne sont pas donnés. Compter environ 3000€ pour la vérification d'une carrière complète.     

0
iralo Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2022
26 juil. 2022 à 15:12

Bonjour,

Merci pour votre réponse. 

0

Il y a un spécialiste des retraites qui répond régulièrement sur ce forum. Il va peut-être repérer votre question.

Heureuse retraite à vous

0
iralo Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2022
26 juil. 2022 à 15:39

Merci !! A vous aussi bonne retraite !

0