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Olivette92 -  
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

moi c pareil une vielle dette de 2015 je n’ai jamais eu de titre exécutoire dessus et c’est aussi Bnp Personnal finance pour la somme de 1000€ (lol) et un huissier (pas de mon administration 2100 € pr le meme dossier ) ils font fort

avec mon avocate on a dit que c’etait prescrit mais ils essayent toujours ! Et bizarrement je recois des mails le samedi matin ????????

il faut faire fermer cette société de recouvrement 

bon courage à tous 

3 réponses

Olivette92
 

Ainsi, une dette est forclose lorsque le créancier n'a pas exercé d'action en justice contre le débiteur deux ans après la première échéance impayée par celui-ci.
cdt

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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 396
 

Bonjour,

Ce n'est pas parce que le recours est prescris que la dette ne peut être réclamé. La dette existe


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Olivette92
 

La dette est prescrite ! J ai un avocat et je connais le droit de la consommation 

Et je n’ai jamais reçu de titre executoire ! 

cordialement

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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 396
 

Non c'est l'action en recours qui est prescrite, pas la dette. Donc rien n'interdit au créancier de réclamer son argent, mais il ne peut plus vous contraindre juridiquement.

Après libre à vous de croire votre avocat ou vos connaissances du droit

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