Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette réclamée qui date de 2010

Bzh35 - 19 juil. 2022 à 10:11
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 juil. 2022 à 12:14

Bonjour,

La société Sinequae me fait parvenir des courrier me réclamant une dette auprès d'un organisme de crédit qui date de 2007. 

J'ai gardé la totalité du dossier de cette dette, le titre exécutoire date de 2009, et en 2011 j'avais reçu une ordonnance du tribunal concernant l'extinction d'instance suite au désistement du créancier. Depuis ce jour, je n'avais plus jamais entendu parler de cette dette. Jusqu'à aujourd'hui avec ces courriers de Sinequae ( qui de plus n'est pas territorialement compétent dans mon cas).

Cela m'angoisse et je me demande quels sont leur moyens d'actions ? Qu'ont-ils le droit de faire ? Je pensais cette dette close... 

Vous remerciant d'avance de vos réponses éclairées, 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391
19 juil. 2022 à 11:07

Bonjour,

Si aucun événement n'est intervenu ces 10 dernières années, la dette est prescrite.
0
Bzh35
19 juil. 2022 à 12:03

Non, rien depuis 2011. D'où ma surprise justement...

0
Réponse 2 / 2
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
19 juil. 2022 à 11:22

bonjour,

Demandé leurs le titre exectutoire. En fonction de celui ci, vous verrez si c'est le meme qu'en 2009 il n'est a priori plus valable vu l'ordonnance d'extinction de 2011, si c'est un autre vous aviserez, s'il n'y en a pas (et je suppose cette solution), classement vertical
0
Bzh35
19 juil. 2022 à 12:02

Merci pour votre réponse. 

Je leur ai demandé par recommandé copie du titre exécutoire, leur réponse à été une lettre type me disant que suite à mon courrier j'avais 48h pour régler, en me joignant un tableau détaillé de la dette avec les frais etc. Mais pas de titre exécutoire. 

0
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391 > Bzh35
19 juil. 2022 à 12:14

Pouvez vous publier cette lettre ici ou me l'envoyer en message privé (en cachant vos coordonnées)

Je suis curieux d'en connaître le détail.

0

Discussions similaires

Opposition arnaque jm date
Shshs -
Shshs -

2 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?
gladys -
gladys -

2 réponses
un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé
jgc1472 -
Marley -

1 réponse