Voiture abandonnée, cas désespéré
Joyce93
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24 juil. 2022 à 19:08
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 25 juil. 2022 à 13:47
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2 réponses
ginto5
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25 juil. 2022 à 09:18
25 juil. 2022 à 09:18
Bonjour,
Essayez de contacter un e entreprise enlevant les épaves, mais ils vont peut-être vous demander la carte grise.
dadout
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25 juil. 2022 à 12:38
25 juil. 2022 à 12:38
Bonjour,
Au proriétaire (vous ou votre proprietaire) de déposer plainte (pas le syndic) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841955
Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique. (Articles R325-47 à R325-52)
25 juil. 2022 à 13:47
Vu les flyers que je vois accrochés sur les feux rouges, nombreux sont ceux qui ne se formalisent pas de tels détails. (mais c'est peut-être juste en région parisienne).